La gestion de l’affaire dite des bérets rouges disparus vient d’amorcer un tournant décisif suite au rejet par la justice de la requête de mise en liberté provisoire des militaires et paramilitaires détenus dans cette affaire. Ce, après plus de trois requêtes déposées par les avocats de la défense, dont la première date de janvier 2017. En effet, suite à la grève de la faim enclenchée par les militaires poursuivis afin de dénoncer le dépassement du délai de détention préventive fixé à trois ans par l’article 135 du Code de procédure pénale (CPP) ainsi aux différentes campagnes de communication des épouses des inculpés pour exiger la tenue rapide d’un vrai procès ou la mise en liberté de leurs époux, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako a décidé de sortir de ses tiroirs les différentes requêtes des avocats afin de les examiner. Alors qu’elle ne disposait que de 15 jours pour se prononcer sur les requêtes à lui adressées.
Ingérence politique dans le dossier
Et dans son réquisitoire du lundi 6 novembre, la Chambre d’accusation a purement et simplement rejeté ces requêtes. Ce rejet a été motivé par le fait que la libération des inculpés risque de troubler l’ordre public. « Considérant que les faits reprochés aux inculpés sont très graves et très horribles. Que la détention provisoire des inculpés est encore nécessaire à titre de mesure de sûreté, car, outre le courroux des victimes, les faits à eux reprochés heurtent la sensibilité de l’opinion publique nationale et internationale. Qu’en l’état, la mise en liberté des inculpés est de nature à troubler dangereusement l’ordre public », précise le réquisitoire.
Pis, des indiscrétions révèlent que des magistrats auraient laissé entendre que la Chambre d’accusation n’a pas encore reçu d’instruction des politiques. Raison pour laquelle, les requêtes de mise en liberté provisoire ont été rejetées. L’annonce de cet avis est perçue comme un défi lancé par la justice malienne aux épouses des inculpés qui comptent rester mobilisées jusqu’à la tenue rapide d’un vrai procès ou le cas échéant la mise en liberté de leurs époux. C’est pourquoi elles ont décidé d’entamer d’autres actions légales pour que la force reste à la seule loi et non à des considérations politiques. « Avec le principe de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons pas comprendre qu’un juge regarde vers Koulouba avant de prononcer dans un dossier de justice. C’est inadmissible de maintenir une personne en détention au-delà de trois années réglementaires sans un jugement de condamnation. Ces avis prouvent l’existence réelle d’une ingérence politique dans le dossier. Nos époux sont maintenus en détention en violation de toutes les dispositions légales dans notre pays », martèle une épouse de militaire.
Détenus en violation de la loi pénale
À la lecture de ce rejet par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako de la requête de mise en liberté provisoire des militaires et paramilitaires détenus dans l’affaire des bérets rouges nous pouvons dire sans risque que les inculpés sont écroués contre non seulement leur gré, mais aussi en violation de la loi pénale. De ce point de vue, ils sont désormais des otages du régime IBK.
Autre fait marquant dans la gestion de ce dossier, c’est l’absence de documents pouvant permettre la Gendarmerie nationale de garder ces militaires à sa disposition. La gendarmerie ne détient aucun papier d’écrou (mandat de dépôt ou ordonnance) pour maintenir les inculpés en détention, précise un spécialiste. S’y ajoute la détention du Capitaine Amadou Konaré en dehors de la juridiction de la Cour d’Appel de Bamako. Faut-il le rappeler, le porte-parole de l’ex-junte militaire était détenu à Manantali, une localité relevant du ressort de la Cour d’Appel de Kayes. Pour corriger cette maladresse, le Capitaine Konaré a été transféré en catimini, dans l’après-midi du vendredi 17 novembre, au Camp I de la gendarmerie.
Mama PAGA
Le Pays-Mali
