Les Conseillers de la Haute autorité de la communication (Hac) ont été relancés dans l’exercice de leur mission de régulation des médias par le Premier ministre Modibo Keita. Pour qui a lu le communiqué de la session ordinaire du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet dernier, il n’a pas été du tout de main morte. Dans les mots, c’était de la gradation pour la Primature, au chapitre des mesures réglementaires.
Et on pouvait aisément constater que le PM est bien mal en point face à certaines titrailles et commentaires livrés par la presse malienne. Morceau choisi : « Au regard des écarts observés au niveau de notre presse et le manque de respect de l’autre et des institutions, il convient d’appeler davantage l’attention de notre institution d’œuvrer pour une régulation forte, très forte pour encadrer le comportement des acteurs… ». Ces propos du PM, qui s’est un peu écarté du discours rédigé, prouve à suffisance que Modibo Keita avait envie de se vider sur la question. Une manière de pousser le président Fodié Touré et les autres conseillers de la Hac à frapper fort. Lisez la quintessence du communiqué du Conseil des Ministres au chapitre des mesures réglementaires.
Au titre de la Primature :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté :
- Un projet de décret déterminant les conditions de mise en œuvre des sanctions non pénales prononcées par la Haute Autorité de la Communication :
La Haute Autorité de la Communication a pour mission d’assurer la régulation du secteur de la communication dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne.
Dans ce cadre, la Loi n°2012-019 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication attribue à la Haute Autorité de la Communication le pouvoir de prononcer des sanctions non pénales contre les exploitants ou les dirigeants des services privés de communication audiovisuelle qui se rendraient coupables de violations des dispositions légales et réglementaires relatives à l’établissement, à l’exploitation, à la distribution et au fonctionnement desdits services.
La dite loi prévoit, à cet effet, un décret du Conseil des Ministres pour déterminer les conditions de mise en œuvre de ces sanctions.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
Il définit les sanctions non pénales et les pénalités susceptibles d’être prononcées par la Haute Autorité de la Communication et fixe les conditions de leur mise en œuvre.
Il détermine les modes de saisine de la Haute Autorité de la Communication ainsi que la procédure de traitement des requêtes portées devant elle.
Il fixe enfin les voies de recours contre les décisions de la Haute Autorité de la Communication pour les sanctions non pénales qu’elle est susceptible d’infliger.
- 2. Un projet de décret fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion télévisuelle commerciale ;
- 3. Un projet de décret fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion télévisuelle non commerciale ;
- 4. Un projet de décret fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore commerciale ;
- 5. Un projet de décret fixant le cahier des charges des services privés de radiodiffusion sonore non commerciale :
- 6. Un projet de décret fixant le cahier des charges des entreprises de distribution de programmes ;
Les projets de décret adoptés fixent les cahiers de charges des services privés de radiodiffusion télévisuelle commerciale et non commerciale, des services privés de radiodiffusion sonore commerciale et non commerciale et celui des entreprises de distribution de programmes.
Ils sont adoptés en application des dispositions de 2012 relative aux services privés de communication.
Ils déterminent le cadre juridique et institutionnel des services privés de radiodiffusion ou télévisuelle sonore commerciale ou non commerciale ainsi que des entreprises de distribution de programmes en fixant, notamment :
- – les conditions d’octroi d’autorisation de la Haute Autorité de la Communication ;
- – les modalités de conclusion de convention avec la Haute Autorité de la Communication en la matière ;
- – les conditions techniques d’usage des fréquences ;
- – les obligations relatives aux programmes.
L’adoption des projets de décret vise à améliorer les moyens d’intervention de la Haute Autorité de la Communication dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de régulation de l’ensemble du secteur de la communication.
En attendant, les prochains jours ou mois nous édifieront quant à la suite à réserver à cette invite du PM Modibo Keita.
Cyrille Coulibaly
Source: Nouveau Réveil
