Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Règlement des contentieux : LE CHOIX DE L’ARBITRAGE

C’est le mode le plus simple, le plus efficace et le plus rapide, accessible à tous, en matière d’affaires dans laquelle la diligence est capitale

Me Mamadou Gaoussou Diarra ministre jeunesse sport maliL’hôtel Radisson Blu abrite depuis hier le premier séminaire dédié à la pratique du droit de l’arbitrage OHADA. La cérémonie d’ouverture de la session était présidée par le ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur privé, Me Mamadou Gaoussou Diarra.

La rencontre participe du développement de la diffusion du droit OHADA de l’arbitrage par les cabinets d’avocats Lazareff le Bars (Paris) et Jurifis Consult (Bamako), initiateurs des rencontres internationales du droit des affaires en Afrique (RIDAA). Selon ses organisateurs, elle est née de la prise de conscience d’un besoin réel de formation de terrain, plus proche des professionnels et des utilisateurs de cette matière dans les différents pays de la zone OHADA et au delà.
L’académie vise à donner l’occasion aux professionnels de se familiariser et d’accéder aux outils et instruments de l’arbitrage international dédiés aux contentieux des affaires en Afrique. Elle fournit aussi aux participants, les moyens d’acquérir de véritables connaissances tant théoriques que pratiques.
La rencontre de Bamako qui s’achève aujourd’hui, crée un cadre d’échange et de concertation entre les experts Benoit le Bars, associé fondateur de Lazareff Le Bars, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat associé, co-fondateur de la SCPA Jurifis Consult, et une trentaine de participants composés de juges, magistrats, avocats, opérateurs économiques, acteurs politiques, chercheurs et étudiants autour de la « maitrise de la technique de l’arbitrage », la « maitrise de l’instrument de l’arbitrage » et la « maitrise de la loi qui régit l’arbitrage ». Outres ces thèmes, les participants débattront de toutes autres questions visant à faire la promotion de l’arbitrage comme un des modes de règlement des conflits des entreprises.
« Aujourd’hui dans notre pays, nous assistons véritablement à une nouvelle classe d’acteurs économiques où la question de justice n’est pas la mieux appréhendée, où les acteurs économiques ont de plus besoin d’aller vite dans le règlement de leurs contentieux, tout en étant conscients que ce n’est pas parce que le contentieux est né qu’ils ne peuvent pas poursuivre des affaires. On a besoin d’envisager d’autres modes de règlement du contentieux que la seule justice », a souligné Me Mamadou Ismaïla Konaté.
De nos jours, l’arbitrage, de son point de vue, est un instrument quasi universel, un instrument qui permet aux professionnels d’appréhender leurs propres difficultés dans un contexte de spécialité et surtout dans une plus grande capacité d’appréhension de ces difficultés en vue de composer des solutions conformes non seulement aux droits, mais également à l’équité.
« Ceci est une dynamique que nous partageons dans la sous région ouest africaine aujourd’hui dans le cadre de l’OHADA, dans le cadre de l’UEMOA, dans le cadre de la CEDEAO et dans un processus d’universalisation du droit des affaires. C’est pour cela que notre pays a fait cette option en intégrant la communauté de l’OHADA et en mettant en œuvre un certain nombre de dispositions législatives règlementaires qui permettent de faciliter ce mode de règlement de conflits, a expliqué Mamadou Ismaïla Konaté.
Pour l’avocat, le Mali a besoin que ses professionnels s’intéressent davantage à l’arbitrage, qu’ils se forment afin d’être au même niveau que les autres professionnels. Il a, par conséquent, invité les pouvoirs publics à faire la promotion de l’arbitrage pour que les acteurs économiques puissent opter pour ce mode de règlement des conflits qui est le plus simple, le plus efficace et plus rapide, accessible à tous en matière d’affaire dans laquelle le plus important est la diligence.
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali a rappelé qu’en 2012, sa structure avait saisi l’urgence et la nécessité de hisser à hauteur d’ambition le centre d’arbitrage en engageant des réformes. Notre pays, a relevé Mamadou Tiéni Konaté, avait aidé à la mise en place du centre d’arbitrage du Burkina Faso en 2006, un centre qui, aujourd’hui, nous sert de modèle. Il est incompréhensible, note-t-il, que les différentes parties en conflit au Mali aillent régler leurs différends, ailleurs alors qu’il existe un centre d’arbitrage chez nous. C’est un énorme défi à relever pour le président de la CICIM qui apprécie, par ailleurs, le fait que l’Etat, dans sa politique de promotion des investissements, ait inscrit l’arbitrage comme axe majeur dans les actions prioritaires.
Le ministre Mamadou Gaoussou Diarra a salué une initiative qui intervient à moins de deux mois, après la promulgation par le président de la République des textes portant sur le bureau d’information sur le crédit (BIC) et le capital minimum de la SARL qui contribueront à relever les indicateurs influant le classement de notre pays dans le « Doing Business ». « En rendant public en 2014, son rapport « Doing Business », le Groupe Banque mondiale entend encourager les différents pays dans le cadre de l’émergence et la croissance économique. C’est par cet instrument que le « Doing Business » mesure au niveau international des indicateurs qui sont à même de classer ou de connaitre la classification du pays et de l’économie en raison de la performance effective ».
Pour le ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur privé, l’arbitrage figure en bonne place parmi les moyens et les modes alternatifs de gestion de contentieux dans un monde des affaires qui va de plus en plus vite.
Evoquant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation en cours d’exécution dans notre pays, le ministre Diarra a invité les uns et autres à créer les conditions nécessaires à l’épanouissement du secteur privé.
Rappelons que ce séminaire se tiendra à intervalles de trois mois dans les pays de l’OHADA, notamment dans un premier temps au Burkina Faso, au Niger, au Togo et au Bénin.
A la fin de la session, les participants recevront un certificat de formation délivré par l’Académie.

S. TANGARA

source : L’Essor

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Finance