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Référendum : La Cour Constitutionnelle rejette la demande d’annulation

Alors que la plateforme «An tè a baana, Touche pas à ma constitution», exige le retrait pur et simple de la révision constitutionnelle envisagée par le chef de l’Etat, celui-ci, à la faveur du Sommet extraordinaire du G5 Sahel qui s’est tenu à Bamako, le week-end dernier, s’est, pour la première fois, exprimé, publiquement, sur la révision constitutionnelle qui agite le débat au sein de l’opinion nationale.

COUR CONSTITUTIONNELLE PROCLAME LISTE CANDIDATURE LEGISLATIVE MALI

Le chef de l’Etat, a réaffirmé sa détermination à ne point céder aux manœuvres d’une certaine classe politique qui excelle dans la diversion. «Le président Keïta n’a aucun intérêt personnel dans cette révision ; le seul intérêt qu’il y a, c’est celui de mettre en œuvre les aspects institutionnels de l’accord de paix signé à Alger», a rétorqué le président IBK. Qui a indiqué que seul l’avis que donneront les neufs sages pourra déterminer du maintien ou du retrait du projet. Saisie par un recours des partisans du NON à l’effet de déclarer cette révision anticonstitutionnelle, la Cour Constitutionnelle, a rendu, hier mercredi, 5 Juillet, un arrêt qui semble couper la poire en deux. Sur certains aspects, la Cour a fait suite à la demande de l’opposition, notamment au sujet de certaines incorrections pour lesquelles les neufs sages ont demandé au chef de l’Etat le renvoi du texte à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture. C’est notamment le cas concernant le flou existant autour du mandat des 1/3 des Sénateurs que le président devrait désigner. Si les 2/3 sont élus pour un mandat de 5 ans, dans le projet de constitution il n’y a aucune indication au sujet des 1/3 des Sénateurs que le chef de l’Etat aura à désigner s le OUI l’emporte. Par contre, la Cour n’a pas fait droit à la principale prétention de l’opposition relative au retrait (annulation ?) du projet pour violation de l’article 118 de la constitution du 25 février 1992. Au terme de cet article, aucune élection ne peut se tenir, si une partie du territoire est occupée.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que le peuple exerce pleinement (à travers ses élus) sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national.  « Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien, de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international…. », a tranché la Cour Constitutionnelle. Qui donne (ainsi) quitus au chef de l’Etat de poursuivre avec la dynamique enclenchée.

 

La rédaction

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