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Prorogation du mandat des députés : la prochaine élection législative renvoyée au 2 mai 2020

Prévue pour le 30 juin 2019, l’élection législative connait un second report, cette fois-ci d’un an. Le prochain rendez-vous électoral est prévu pour le 2 mai 2020.

A l’issue du Conseil des Ministres extraordinaire du mercredi 7 juin dernier, le mandat des Députés à l’Assemblée Nationale a été reporté une énième fois. Les élections législatives devant être organisé sont reportées au 2 mai 2020.

Sur le rapport du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des Députés à l’Assemblée Nationale.

L’on se rappelle que le mandat des Députés avait expiré depuis le 31 décembre 2018 et, du coup, il a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018. Cela, conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018.

Cette prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée Nationale ».

Selon le communiqué du Conseil des Ministres, l’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes.

C’est pourquoi, et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 2 mai 2020 le mandat des Députés de la Ve législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections.

En reportant pour deuxième fois l’élection législative, il s’agit pour le Gouvernement de prendre du temps nécessaire pour bien organiser le scrutin dans des conditions acceptées par tous les acteurs politiques.

Ousmane MORBA

Source: L’Observatoire

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