C’est du moins, ce qu’a dit le ministre des mines à l’ouverture de la 3e session ordinaire du comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’était jeudi 31 août dernier, à la direction nationale de la géologie et des mines.
Je voudrais d’abord commencer par vous remercier pour avoir bien voulu effectuer le déplacement en cette veille de Tabaski. Votre présence ici, témoigne de votre engagement mais aussi de votre volonté de contribuer à la concrétisation d’une gestion saine et transparente des ressources issues du secteur extractif.Votre participation à cette 3ème session ordinaire du Comité de pilotage de l’ITIE-Mali, une session que nous avons voulu extraordinaire au mois de juillet dernier, mais qui n’a pu malheureusement se tenir à cause de l’expiration du mandat des membres du Comité de pilotage. C’est l’occasion de dire à la société civile que votre message adressé à ma modeste personne en qualité de Président du Comité de pilotage, a été entendu et pris en compte. Cette session aurait pu porter uniquement sur le contenu de votre requête, s’il n’y avait pas l’urgence de soumettre à votre ultime appréciation les projets de documents inscrits à l’ordre du jour. C’est vous rassurer que cette session est la vôtre, et en aucune manière, les sujets qui vous tiennent à cœur, ne seront occultés.
Aujourd’hui, la session s’articulera autour des six (06) points, à savoir : 1. Le Compte rendu de la session du CP du 22 Juin 2017; 2. Le Point sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat Permanent; 3. Le Plan Opérationnel des activités planifiées pour le reste de l’année; 4. Les Projets d’articles et de projets de TDRs ; 5. Le Plan d’action des mesures correctives; 6. Les Divers.
La présentation du bilan sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat Permanent réalisées ces trois derniers mois, a pour but de vous informer sur le fonctionnement du Secrétariat permanent, mais aussi de vous rendre compte des avancées et des faiblesses et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du processus ITIE au Mali. En ce qui concerne le Plan Opérationnel des nouvelles activités, il s’inscrit dans le cadre de la réadaptation du plan de travail au vu des recommandations de la validation récente du Mali et de la mise en œuvre du plan de communication adopté lors de la dernière session. Ces activités prévues jusqu’à la fin de l’année permettront a l’ITIE de respecter le cahier de charges attribuées aux membres du Comité de Pilotage et du Secrétariat permanent. Les propositions d’articles qui sont au nombre de 6 vise à la prise en compte du processus ITIE dans le Code minier en cours de relecture. D’ailleurs, cette proposition constitue la 1ere activité déclinée dans le plan de travail 2017.
Ce qui est des projets de TDRs au nombre de 4 (au lieu de 5), deux (02) concernent des sessions de formations qui seront réalisées d’ici la fin de l’année, les deux (02) autres TDRs concernent une étude sur les obstacles juridiques de la propriété réelle et la révision du Décret 520 et du règlement intérieur qui doit s’adapter aux recommandations issues desrapports ITIE mais aussi répondre aux exigences soulevées par lesmesures correctives.
Quant au Plan d’action des mesures correctives suite à la validation du Mali le 24 mai 2017, sous réserves de la mise en œuvre urgente de 14 mesures correctives d’ici novembre 2017. Il faut rappeler que ce plan d’action avait été soumis à la dernière session du 22 juin 2017, mais qui a été renvoyer pour permettre aux commissions de travailler sur ledit document avant sa validation. J’aurais appris, que malgré les efforts déployés par le secrétariat permanent en termes de partage de documents et de relance par e-mail, seulement, la commission Renforcement de capacités à amende le document.Comme toutes les autres sessions, cette session débutera avec la lecture du Compte rendu de la session du CP du 22 Juin 2017 et se terminera par « les Divers » pour laisser le champ libre aux échanges et discussions pertinentes sur des questions qui vous tiennent à cœur.
Mesdames et Messieurs,Honorables invités
Sachez que votre engagement, j’allais dire notre engagement pour la mise enœuvre du processus ITIE a produit des effets probants, et c’est avec satisfaction que je voudrais adresser une motion de remerciement à l’endroit des commissions qui ont travaillé à la finalisation du plan d’actions des mesures correctives et du plan de communication. J’ose espérer qu’à la fin de cette session, des mesures diligentes seront prises pour renouveler les 3 commissions, tels que prévus par les textes de l’ITIE. Je dois rappeler ici que nous devrions tous œuvrer à la mobilisation des compétences humaines à la hauteur des rôles et responsabilités inhérentes à la mission assignée à chaque commission, mais aussi à chaque membre.
La bonne mise en œuvre du processus ITIE constitue un levier pour la transparence et de la bonne gestion du secteur extractif au Mali. En adhérant à l’initiative ITIE, le gouvernement entend insuffler une nouvelle dynamique à la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières qui constituent aujourd’hui, 62% des recettes d’exportation du pays, 17% desrecettes de l’Etat et 6% du PIB (cf. rapport ITIE 2014). C’est vous dire qu’une gestion judicieuse de ces ressources permettra certainement de faire du Mali un pays leader dans la mise en œuvre desinitiatives de développement local en général et dans le secteur extractif enparticulier. C’est le lieu de saluer l’accompagnement de nos partenaires, notamment la GIZ qui a toujours accompagner le département et l’ITIE, et l’UEMOA qui vient d’accorder une subvention de 5 millions de FCFA pour soutenir le maintien du Mali comme pays conforme au processus ITIE. Ce soutien certes symbolique, conforte le département en charge des mines, à redoubler d’efforts pour le renforcement des organes de mises en œuvre de l’ITIE en vue de répondre aux enjeux et nouveaux défis qui se posent au Mali.
Notre département, tient à manifester encore une fois de plus, sa disponibilité pour la traduction en acte, des normes ITIE et des engagements pris par l’Etat. Cependant, nous allons exiger le même niveau d’engagement de la part des autres parties prenantes du processus ITIE, à savoir les sociétés minières et la société civile. Les plus hautes autorités du pays se sont engagées dans la voie d’unetransparence et d’une gouvernance du secteur extractif, où nous sommes placés en peloton de tête. C’est pourquoi, j’ose compter sur vos contributions de qualité ainsi que vos critiques constructives durant tout le processus d’échanges et de validation des différents projets de documents inscrits aujourd’hui à l’ordre du jour. En vous souhaitant plein succès dans les travaux, je déclare ouverte la 3è session ordinaire du Comité de pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Le Président du Comité de Pilotage Ministre des Mines, Professeur Tiémoko Sangaré