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Opération de démolition à Souleymanebougou : LES MISES AU POINT DU MINISTRE BATHILY

Le ministre a tenu à indiquer que dans l’action effectuée la procédure a été observée et les textes respectés

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« Il faut que les problèmes du Mali soient gérés par les lois du Mali, et non par des considérations issues des groupes de pression ou des réseaux maffieux qui n’ont de foi que leur égoïsme. Quels que soient les états d’âmes développés, la réalité est que les occupants illicites ont dépassé les bornes. » Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Ali Bathily, a réitéré lundi sa détermination à mettre de l’ordre dans le foncier de notre pays. C’était au cours d’une conférence de presse tenue dans les locaux de son département. Le ministre a annoncé que l’opération de démolition des constructions illégales de Souleymanebougou, démarrée jeudi dernier, va bel et bien se poursuivre. « Nous avons intérêt à ce qu’il en soit ainsi, au risque d’appliquer un traitement inégal entre les citoyens », a-t-il ajouté.
Le ministre Bathily a aussi expliqué que la suspension de l’opération a été décidée suite à des interventions sur lesquelles il n’a pas voulu donner des précisions. L’opération est donc suspendue jusqu’à la fin de l’hivernage. Cependant pour le ministre, évoquer le fait qu’il faut donner le temps aux habitants de trouver des logements ne tient pas la route, car la majorité des maisons de la zone sont en chantier, donc inhabitées.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières s’est d’autre part inscrit en faux contre les allégations selon lesquelles les propriétaires des maisons n’avaient pas été informés avant le début de l’opération. « C’est face à leur refus d’obtempérer que nous avons agi », a précisé Mohamed Ali Bathily qui a révélé qu’après sa visite sur le site en cause, plusieurs actions ont été entreprises pour dissuader les propriétaires qui ont malgré tout continué les travaux de construction. Après avoir procédé au marquage à la croix des maisons concernées, un huissier avait été commis pour notifier aux propriétaires qu’ils devaient mettre fin aux travaux. Mais à chaque passage de l’officier ministériel, les ouvriers sur les chantiers accueillaient ce dernier avec une réponse invariable : « Le propriétaire de la maison nous a interdit de prendre un papier ». Devant le mur du refus dressé devant lui, l’huissier a fait son devoir en consignant ces actes à la mairie.

DES PLAINTES DÉJÀ DÉPOSÉES. Pour ce qui est de la procédure de démolitions décriée par certains, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a indiqué que l’opération a été décidée en accord avec les plus hautes autorités et s’est exécutée conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi n° 02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme. Les textes en question disposent : « En cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux aux frais de l’intéressé ».
Pour ce qui concerne les autorités municipales et administratives impliquées dans l’octroi et la vente de ces terres litigieuses en violation complète des lois et règlements, le ministre Bathily a révélé que des plaintes sont déjà déposées à leur encontre devant les tribunaux.
Revenant sur la situation réelle des terres occupées de façon illicite, le ministre Bathily a rappelé que c’est le 13 octobre 1974 que le titre foncier n° 1368 d’une superficie totale de 85 ha 13a 97ca a donné naissance au TF 0050 couvrant une superficie de 63 ha 26a 10ca et mis à la disposition de l’ACI par le gouvernement suivant un mandat en date du 12 janvier 2002.
Cela est d’autant plus pertinent que l’ex préfet de Kati Ibrahima Sylla avant de procéder à la cession des terres a, par lettre n° 88/CKTI, demandé à l’ACI de lui fournir des informations sur une parcelle longeant le marigot Farakoba. En réponse à cette demande, il lui a été indiqué que cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI. Malgré la réponse claire qui lui avait été fournie à l’époque, le préfet de Kati a tout de même procédé à la création de ses propres parcelles qu’il a cédées à plusieurs personnes.
Pour rendre justice à l’Etat et tous ceux qui ont été spoliés de leur terre, le ministre Bathily en appelle au sens de la responsabilité et à l’esprit civique de tous afin que soit assuré en toute circonstance le respect des lois et règlements. « Il est important que nul ne se sente au-dessus de la loi », a-t-il conclu.
L. ALMOULOUD

source : L’Essor
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