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Nouveau Code des Collectivités Territoriales : Après le vote des députés, un veto de la CMA se profile

C’est à l’unanimité que les représentants du peuple ont approuvé, jeudi, le dépôt 2017/47 portant Code des Collectivités Territoriales. Alhassane Ag Moussa, ministre en charge de la Décentralisation, a passé à l’hémicycle une soirée très paisible en défendant le projet de texte, qui n’a affronté d’obstacle en dehors de quelques amendements mineurs sur la forme. Mais les écueils sont peut-être à venir car le nouveau n’est point du goût  des groupes armés autonomistes.

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Accord pour la paix et la réconciliation oblige, la nouvelle loi des Collectivités, qui est venu supplanter celle modifiée de 2012, n’a suscité que peu de débats et inspiré aux députés beaucoup moins de réserves de fond que d’habitude.

Le texte n’en recèle pas moins pourtant de dispositions qui amplifient spectaculairement les attributs et prérogatives des pouvoirs locaux aux échelles communal et régional  comme au niveau cercle.

En effet, conformément aux engagements de l’Etat malien en rapport avec les pourparlers d’Alger, le code ne consacre pas seulement l’effectivité du transfert des compétences longtemps réclamé a cor et à cri à divers niveaux des collectivités. Il constitue également la première démarche formelle dans la généralisation de l’autonomie administrative et de gestion financière revendiquée par les groupes armés pour les seules régions du Nord-Mali, mais qui va s’étendre à l’ensemble des communes, cercles et régions du Mali.

Outre la notion d’autorités intérimaires applicables à tous le pays, chaque collectivité malienne disposera désormais de son budget et pourra l’exécuter sans ou avec moins d’ingérence des représentants de l’Etat dépouillés de la plupart de leurs compétences au profits des conseils communaux, régionaux et de cercle.

Le traditionnel droit de regard du pouvoir central est également réduit à sa plus simple expression, en vertu notamment de l’allègement du contrôle à priori de la régularité des actes et décisions des représentants locaux. Cette donne nouvelle n’est par ailleurs qu’une conséquence logique des proportions de légitimité que leur confère leur élection au suffrage universel.

Motivée en réalité par une intention d’accélérer le processus de paix, le nouveau code des collectivités n’est probablement pas le vecteur de stabilité et de normalisation espéré.

Car, même en amputant le pouvoir central de son étendue avec l’émergence d’une foultitude d’exécutifs périphériques, le nouveau texte n’a l’air de donner assez de satisfaction aux tendances autonomistes des groupes armés. Après avoir brillé par un absentéisme déjà suspect tout au long des écoutes parlementaires et de la procédure législative, il n’est pas exclu qu’ils rebondissent à nouveau par d’autres interprétations vicieuses des dispositions de l’Accord pour la paix et la réconciliation, fondées notamment sur une perception très différente de l’application du suffrage universel direct aux régions du Nord-Mali.

En clair, à la différence de la partie malienne, leurs attentes ont plutôt trait à un scrutin uninominal comme mode de désignation des présidents desdites régions, seul moyen, à leurs yeux, de consacrer la libre administration dans le sens où ils l’entendent : un rééquilibrage des compétences centrales et locales. Une telle lecture étant perçue par les hautes autorités comme un piège tendu dans le sens d’une autonomie de fait, il se pose dès lors la question de savoir dans quelle mesure le veto de la CMA qui se profile va affecter le processus de réunification du pays et de redéploiement de l’Etat si indispensable à quelques encablures des élections générales de 2018. Notons que la loi sur les autorités intérimaires avait affronté en son temps des équations de la même dimension auxquelles les parties n’ont trouvé la solution qu’à coups d’arrangements et d’accords subsidiaires.

A Keïta

 

Par Le Témoin

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