Le projet de loi qui autorise cette installation serait contraire à la Constitution du Mali et favoriserait la partition du pays
C’est aujourd’hui que le projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 relative au Code des collectivités territoriales sera discuté à l’Assemblée nationale avant son adoption. La particularité de cette future loi est qu’elle va autoriser l’installation des autorités intérimaires à la place des délégations spéciales, en l’occurrence dans les régions du nord du pays et cela conformément à l’application de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Hier, lors d’une conférence de presse, le collectif des partis politiques de l’opposition a décidé de ne pas voter ce projet de loi. Les conférenciers étaient Soumaila Cissé de l’URD, Daba Diawara du PIDS, Me Hamidou Diabaté du Parena et Moussa Kéita des Fare Anka wili.
Soumaila Cissé et ses camarades de l’opposition ont motivé leur décision par le fait que ce projet de loi serait contraire à la Constitution du Mali et surtout qu’il favoriserait la partition du pays. « Si le projet était voté, cette loi serait un pas de plus vers la partition du pays en instituant en matière d’administration et de gestion des collectivités, deux régimes juridiques distincts ; l’un s’appliquant au reste du territoire national et qui resterait dans le domaine de la loi et l’autre, celui qui est prévu par l’article 2 relevant du domaine réglementaire et ne concernant que les régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit, appelés Azawad par certains », a expliqué Daba Diawara. La future loi, de son point de vue, ouvrirait, en matière de gestion et d’administration du territoire, la voie à un partage de l’exercice du pouvoir souverain entre les autorités habilitées par la Constitution et d’autres qui n’ont point cette qualité, c’est à dire les groupes armés. Enfin, notera Daba Diawara, dans le projet de loi la légitimé des urnes est supplantée par la raison du plus fort, celle des armes dont se prévalent les groupes armés. « Nous recommandons l’abandon de ce projet de loi et invitons le gouvernement à des discussions avec la majorité et l’opposition afin de trouver un compromis acceptable pour tous », a préconisé le président du PIDS.
Me Hamidou Diabaté du Parena a annoncé que l’opposition userait de tous les moyens légaux pour faire échouer ce projet de loi. Il a cité, en exemple, la saisine de la Cour constitutionnelle par les opposants au cas où la loi passerait à l’assemblée nationale. Me Diabaté juge qu’une concertation nationale est nécessaire aujourd’hui pour permettre à tout le monde (majorité et opposition) de se mettre d’accord sur le contenu de l’accord pour la paix et la réconciliation. « La tenue d’une concertation nationale dans un contexte démocratique et républicain ne doit pas être perçu comme un coup d’Etat », a-t-il souligné.
Le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, a abondé dans le même sens en imputant la difficulté de mise en oeuvre de l’accord de paix, au manque de dialogue entre l’opposition et le camp présidentiel. Le président de l’URD s’est dit farouchement opposé à l’installation des autorités intérimaires dans les parties nord du pays dans la mesure où certaines équipes communales fonctionnent normalement. Il est aussi opposé aux quotas réservés aux groupes armés au sein de ces autorités intérimaires. « Le projet de loi dit que là où il y a 17 conseillers municipaux, 5 reviennent à la Coordination des mouvements de l’Azawad, 5 à la Plateforme, 5 au gouvernement et 2 aux autorités traditionnelles. Pour moi, c’est inadmissible. Je considère ça comme une prime aux armes », a-t-il indiqué.
Soumaila Cissé s’est également élevé contre le fait que l’installation des autorités intérimaires puisse seulement concerner les localités du nord, alors que c’est tout le Mali qui est touché par l’insécurité. « Si on décide de mettre en place les autorités intérimaires au nord parce qu’il y a l’insécurité là-bas, on doit le faire aussi à Bamako parce qu’il y a eu autant de morts en Commune IV et en Commune II que dans certaines parties du nord », a-t-il souligné, avant d’inviter les autorités à une « application intelligente » de l’accord de paix afin de ne pas frustrer davantage les Maliens.
M. KEITA
Source : L’ Essor
