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Mise en oeuvre de l’accord: ce qui a été réalisé en un an

Au plan des réformes politiques et institutionnelles, il a été procédé à :-la nomination et l’installation des Gouverneurs des nouvelles Régions de Taoudéni et Ménaka pour lesquelles une enveloppe de 1 milliard huit cent millions de FCFA a été affectée pour la réhabilitation, la construction et l’équipement d’infrastructures de l’Administration générale ;

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-la promulgation de la Loi instituant les Autorités intérimaires, puis l’adoption du Décret fixant les modalités de mise en place desdites Autorités ;
-l’amorce du processus de révision de la Constitution, à travers la mise en place du groupe de relecture et l’élaboration du chronogramme de travail, notamment pour prendre en charge les dispositions de l’Accord relatives à la mise en place de la 2ème chambre du Parlement, le Sénat ;
-la création du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) avec la nomination d’un Commissaire à la RSS ainsi que la relecture en cours du décret créant le Conseil National de la RSS. Ce travail a été fait en collaboration étroite avec les représentants des Mouvements signataires. Dans la même veine, la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (CN-DDR) et la Commission Intégration (C-I) ont été aussi créées ;
-la prise en charge par le Gouvernement des combattants des Mouvements signataires, en attendant le démarrage effectif du processus de DDR ;
-l’identification des vingt – quatre (24) sites de cantonnement à viabiliser et le début de construction de trois (3) sites (Likrakar, Fafa, Inegar) et l’accord pour en construire cinq (5) autres supplémentaires ;
-la réalisation en octobre 2015 de la première patrouille mixte (FAMA et Mouvements signataires) ;
-la remise des listes partielles des ex-combattants des Mouvements signataires de l’Accord, en vue de la constitution des premières unités du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC) et du démarrage des opérations de pré-cantonnement et de DDR.

Au plan du développement économique social et culturel, les efforts ont porté sur :
-la poursuite des actions de développement sur le terrain là où les conditions de sécurité le permettent, à travers notamment les projets et programmes sectoriels en cours ;
-la mise en place et l’installation des Agences de Développement Régional (ADR) dans toutes les Régions et le District de Bamako avec une dotation budgétaire conséquente sur l’exercice 2016 ;
– l’organisation de la Conférence de Paris du 22 octobre 2015 pour la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord (avec 3,2 milliards d’euros d’annonces faites) ;
– la réalisation de la Mission d’Evaluation Conjointe sur le Nord du Mali (MIEC-Nord/Mali) dont le Rapport final a été déposé en avril 2016 ;
– la rédaction de la Stratégie Spécifique de Développement des Régions du Nord du Mali (SSD/RN). Le Gouvernement entamera des missions d’information sur le terrain avant de déposer le document finalisé et validé auprès du CSA ;
– la mise en place, au Ministère de l’Economie et des Finances, d’une équipe chargée de définir l’architecture financière du Fonds de Développement Durable des Régions du Nord du Mali (FDD/RN). Ce fonds sera alimenté en premier lieu à hauteur de 300 milliards de FCFA sur la période 2016-2018, au titre de « l’effort de paix » du Gouvernement malien ;
– l’augmentation substantielle des inscriptions budgétaires de l’exercice 2016 pour la mise en œuvre de l’Accord pour un montant de 16,4 milliards de F CFA contre 12,2 milliards en 2015 ; et
– la tenue en mars 2016 de la concertation sur le financement des infrastructures pour le désenclavement des Régions du Nord du Mali, entre le Gouvernement et nos Partenaires Techniques et Financiers.

En ce qui concerne la justice, la réconciliation nationale et les questions humanitaires :
-la relance des services sociaux de base par le Gouvernement dans les Régions du Nord, en rapport avec les Mouvements signataires ;
– l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’actions de retour des réfugiés et des personnes déplacées internes. Là aussi, des missions Gouvernement–Mouvements signataires ont été organisées auprès des réfugiés au Niger et au Burkina Faso au cours du mois de mai 2016 ;
– la signature des Accords tripartites entre le Mali et respectivement le HCR et le Niger d’une part, et le HCR et le Burkina Faso de l’autre. Dans ce même cadre, les négociations se poursuivent avec la Mauritanie ;
– l’aménagement de quatre (4) sites essentiels à l’installation des réfugiés pour améliorer leurs conditions de retour dans les régions affectées par la crise ;
– l’actualisation, avec la participation des Mouvements signataires et des autres acteurs, du Plan d’Urgence et de Relèvement pendant la période intérimaire 2016-2017, plan dont le coût total se chiffre à environ 222 milliardsde F CFA ;
– le démarrage effectif des travaux de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Pour améliorer son caractère inclusif et accroitre aussi la représentation des Mouvements signataires, le Gouvernement a adopté des textes modificatifs portant sa composition de 15 à 25 membres. De même, dix (10) Commissaires supplémentaires ont été nommés par le Conseil des ministres du 18 mai 2016 ;
– l’adoption par le Gouvernement d’un décret d’application de la loi relative à l’indemnisation des victimes des événements de 2012 ;
– l’élaboration d’un Avant-projet de document de politique sur la justice transitionnelle, assorti d’un Plan d’actions ; et enfin
– l’élaboration du Plan national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui permettra de développer des stratégies de lutte contre les violences basées sur le genre et d’élargir la participation inclusive à la mise en œuvre de l’Accord.

(EXTRAIT DISCOURS IBK À L’OCCASION DU PERMIER ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE ‘ACCORD)

 

Source: info-matin

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