Le ministre des Mines, le Pr. Tiémoko Sangaré participe à la Convention de l’Association Canadienne de Promoteurs et des Prospecteurs (PDAC), l’une des plus importante rencontres internationales sur les mines. Cette année, elle se tient du 5 au 8 mars 2017 et regroupe les différents intervenants du secteur : les opérateurs miniers, les investisseurs, les établissements financiers, les institutions internationales, les acteurs de la société civile, etc. Environ cinq cents exposants sont présents à cette rencontre qui se tient annuellement à Toronto au Canada depuis plus de 70 ans.
Devant un parterre d’intervenants dans le secteur des mines, le ministre des mines, le Pr. Tiémoko Sangaré, est revenu sur le code minier malien qui a été réélu six fois de l’indépendance à nos jours pour optimiser les revenus tirés de l’exploitation minière au Mali, au bénéfice de toutes les parties prenantes (Etat-investisseurs-communautés).
Selon lui, le Mali a bâti son industrie minière à travers une politique volontariste et d’une vision fondée autour des points suivants : le secteur privé est le moteur de l’économie nationale ; le rôle de l’Etat est centré sur la promotion, le suivi et l’évaluation des activités ; l’industrie respectueuse de et l’environnement et prend suffisamment en charge les aspects relatifs au développement communautaire ; la diversification de la production minière et le développement de la sous-traitance locale; le renforcement des compétences nationales; la transparence dans la gouvernance des revenus générés etc. « Dans le cadre de la mise en œuvre de cette vision, le Mali a mis en place un cadre législatif et règlementaire très attractif continuellement mis à jour ».
Le code minier actuellement en vigueur a été promulgué par la Loi n°2012-015 du 27 février 2012. Il constitue la réaffirmation de l’un des axes fondamentaux de la Déclaration de Politique Minière du Gouvernement, adoptée en novembre 1998.
Pour le ministre, ce code minier apporte quelques innovations majeures à savoir : La possibilité offerte aux privés nationaux d’acquérir 5% de participation au capital social des sociétés minières ; l’éclatement des groupes de substances minérales de deux à cinq en vue de favoriser la diversification ; la redéfinition des critères de classification et de gestion administrative des exploitations de carrière ; la révision du montant et/ou du taux des taxes et droit liés aux activités minières ; la redéfinition des modalités de taxation des plus-values réalisée à l’occasion des transferts des titres miniers ; la prise en compte des projets d’extension et d’expansion des activités d’exploitation existantes ; la prise en compte du développement des communautés vivant autour des mines et des obligations en matière de protection de l’environnement et de fermeture des mines ; la meilleure intégration de l’industrie extractive à l’économie nationale.
Vers un nouveau Code minier plus attrayant au Mali
A en croire au ministre Sangaré, malgré ces innovations apportées, le code de 2012 a présenté certaines lacunes et insuffisances sur lesquels l’attention a été attirée par les investisseurs nationaux et internationaux, les Administrations impliquées dans la mise en œuvre de la réglementation, les Institutions Internationales, les PTF et certaines Institutions de la République.
Ainsi, le projet de code minier en gestation a pour but de corriger ces lacunes et insuffisances. Il vise entre autres : la réduction de la durée de la convention d’établissement qui passe de trente ans à quinze ans; la redéfinition du nombre de titres miniers par la suppression de l’autorisation d’exploration et de l’autorisation de prospection; la réorganisation des groupes de substances minérales afin de promouvoir l’exploitation d’autres substances qui se trouvent parfois à l’intérieur de périmètres qui font l’objet d’un titre minier pour l’or; la formalisation et l’amélioration de la performance du sous-secteur de l’activité artisanale traditionnelle et mécanisée; le financement de la réhabilitation des sites miniers par la création d’un fonds spécial domicilié dans une banque de la place; l’introduction du principe de l’ITIE et du processus de Kimberley dans le code; l’introduction du principe de la déconsolidation pour lutter contre la fraude fiscale qu’induit tout régime dérogatoire; la séparation des phases de recherche et d’exploitation par l’introduction de deux types de convention d’établissement; une pendant la phase de recherche et une autre pendant la phase d’exploitation; la redéfinition des modalités de taxation des plus-values réalisée à l’occasion des transferts des titres miniers par la Taxation des plus-values liées aux transferts indirects de titres miniers la Taxation des plus-values liées aux transferts indirects de titres miniers ; la simplification des régimes fiscal, douanier et des changes pour le secteur minier; l’amélioration des dispositions concernant les obligations sociales des opérateurs miniers (en matières d’emploi, d’approvisionnement local et de contribution au développement communautaire).
Avec un tel cadre législatif et règlementaire très attractif, le Mali espère inciter le maximum d’investisseurs étrangers à investir dans le secteur porteur des Mines.
D.S
Source: Mali 24
