Juste après le point-presse qu’il a animé le samedi dernier sur l’accord pour exprimer la position de la plate-forme des mouvements d’autodéfense, nous avons rencontré Me Harouna Toureh. Dans cet entretien, il fait le point sur la position de la plate-forme des mouvements d’autodéfense par rapport au non paraphe de l’accord par le Mnla et ses alliés.
En tant qu’acteur majeur des négociations, quelle lecture faites-vous de la résistance de la coordination par rapport au paraphe de l’accord ?
Le paraphe est un procédé juridique par lequel les parties prenantes à des négociations valident et authentifient le texte d’un accord en y apposant leurs initiales, ce avant la signature proprement dite de l’accord. A Alger, comme vous le savez, seuls les gouvernements du Mali et la plate-forme, en présence de la médiation internationale, ont paraphé l’Accord. Les mouvements de la coordination représentés par le Mnla n’ont pas jugé utile de le parapher, motif pris de ce qu’un délai de réflexion doit leur être accordé. En droit, puisqu’ils n’ont pas paraphé l’Accord, celui-ci ne leur est pas opposable, et ils ne peuvent non plus en tirer aucun avantage. Ils sont considérés (Ndlr, les mouvements de la coordination) comme étant des tiers à cet Accord. Tant qu’ils ne l’auront pas paraphé, tant qu’ils ne l’auront pas signé, ils ne peuvent pas prétendre à sa modification. Et même s’ils venaient à le parapher ou à le signer, ils ne peuvent le modifier sans le consentement des autres parties, en l‘occurrence le gouvernement du Mali et la Plateforme des mouvements. En effet, l’’article 65 de l’Accord stipule que « les dispositions du présent Accord et de ses annexes ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement express de toutes les parties signataires du présent Accord et après avis du comité de suivi. » Vous voyez bien qu’il n’y a aucune crainte à ce jour que cet Accord soit modifié sur la seule initiative du Mnla et de la Coordination.
Quel doit être aujourd’hui la position du gouvernement malien ?
Le gouvernement du Mali est considéré dans cet Accord comme une partie au même titre que la plate-forme. Il s’est publiquement engagé après s’être vaillamment battu pour préserver plus que l’essentiel espéré et défendre «les lignes rouges» à ne pas franchir, il lui reste à respecter l’esprit et les termes de l’Accord librement pris. En étant conscients de l’étendue de nos responsabilités respectives et des défis majeurs à relever pour une bonne fin de cette nouvelle entreprise que constitue la mise en œuvre de l’Accord, je n’ai aucun doute que le gouvernement du Mali et la plateforme sauront honorer les attentes légitimes du peuple malien et dissiper les craintes de tout genre accumulées depuis 2012. Pour avoir vécu les évènements en direct, je puis vous assurer que ni la Minusma ni la Médiation dirigée par l’Algérie ne peuvent voir leur responsabilité retenue dans le non paraphe par le Mnla de l’Accord. J’ai la preuve que l’une et l’autre ont tout entrepris pour que l’Accord soit paraphé par toutes les parties prenantes, mais c’est sans compter avec l’obstination et l’amateurisme des dirigeants du Mnla présents à Alger.
Est-ce que la communauté internationale ne doit pas mettre la pression sur les mouvements de la coordination?
Je pense que cela va de soi dans la mesure où la non reconnaissance par le Mnla des termes de l’Accord constitue une volonté non équivoque de sa part à troubler ou compromettre la paix et la stabilité dans les régions nord du Mali. La communauté internationale dispose de moyens juridiques et militaires efficaces de pression contre les non signataires d’un Accord de paix et contre ceux qui, après l’avoir signé, le violent délibérément. Et une mesure moins contraignante physiquement consisterait déjà à empêcher tous les dirigeants de la coordination qui refuseraient de signer cet Accord après avoir participé pendant plus d’un an aux négociations à Ouaga et Alger à dormir tranquilles dans des hôtels cinq étoiles, de se rendre dans les pays membres de la Médiation. Les cantonner à Kidal, la capitale de leur rêve inachevé, leur ferait beaucoup de bien aux côtés des populations qu’ils ont prises en otage. Ils sont dans leur rêve. Le Mnla est dans son rêve. Ils sont dans une fiction politique, juridique, géographique. Ils n’ont aucune prise avec les réalités sociales, géographiques du pays quand ils vous parlent d’une partie de Mopti comme faisant partie de l’Azawad, ou de Tombouctou ou de Gao. Où sont-ils maintenant? Le Mnla n’est même pas partie à l’accord. Et puisque la coordination n’est pas partie à l’accord elle ne peut pas demander la modification.
Propos recueillis par Nouhoum DICKO
source : Le Prétoire
