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Marchés publics et délégations de services publics : VALIDATION DES OUTILS NOUVEAUX

Les acteurs de la commande publique adaptent les outils existants de passation des marchés publics et en élaborent de nouveaux. En invitant les acteurs de la commande publique à une telle réflexion, l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de services (ARMDS) veut innover les outils de régulation du secteur.

Alassa Ba president ARMDS

Le projet d’outils nouveaux a été soumis, hier, à la relecture et la validation des participants. C’était à la Maison des ainés, à la faveur d’un atelier de deux jours organisé à cet effet. La cérémonie d’ouverture de cette session était présidée par Allassane Ba, président de l’ARMDS.
Le projet d’outils consiste en l’avènement des dossiers types sommaires par nature de marchés sur lesquels portera le contrôle des cellules de passation des marchés publics. Il vise aussi la mise à la disposition des autorités contractantes de documents dont l’avis général indicatif à l’attribution définitive du marché, le registre des dépôts des offres, le procès-verbal d’attribution provisoire, l’avis d’attribution provisoire. La proposition d’outils nouveau traite également de l’amélioration des modèles de rapports de dépouillement élaborés par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), en tenant compte des bonnes pratiques issues de ceux actuellement en vigueur et l’actualisation du plan de passation des marchés pour qu’il tienne désormais compte et sans équivoque de toutes les acquisitions.
« La présente session a pour objectif de vous présenter et de discuter ensemble les résultats obtenus en vue de partager et d’améliorer les projets d’outils de passation des marchés publics élaborés par la commission composée d’experts de l’ARMDS et de la Direction générale des marchés publics-Délégation des services publics (DGMP-DSP », a rappelé M. Allassane Ba, dans son allocution. M. Ba a ajouté qu’il s’agira aussi de déboucher sur de meilleurs cadres et d’instituer ainsi un mécanisme efficace de gestion des procédures de passation des marchés publics au Mali.
Il y a sept ans, rappelons-le, l’UEMOA enclenchait la réforme des marchés publiques. Cette refonte attribuait à l’ARMDS le rôle de gendarme des procédures de passation et de délégation de marchés publics. La mission nouvelle définissait aussi les méthodes de règlement non juridictionnel des litiges, les critères d’audit des marchés publics et la formation, l’information et la sensibilisation des acteurs de la commande publique et la politique nationale de marchés publics.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette dernière mission, l’autorité de régulation a entrepris, en 2014, un chantier de réforme du système de passation, d’exécution et de règlement des marchés au Mali. En application de cette relecture, le gouvernement a adopté plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux marchés publics. Le but, a justifié son président, était l’exécution des recommandations formulées par l’UEMOA et les Partenaires techniques et financiers (PTF), afin de mettre la réglementation nationale au même niveau que les normes internationales.
Transmettant les salutations du ministre de l’Economie et des Finances qu’il représente, le directeur général des marchés publics et des délégations de services publics, Boubacar Ben Bouillé, a affirmé que cet atelier dotera notre pays d’outils transparents en matière de passation de marchés publics.

C. M. TRAORE

 

Source: essor

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