Mandat d’arrêt international, est une expression qui renvoie en vérité à une demande d’arrestation et d’extradition simple d’un individu recherché.  Toutefois, ce mandat permet par son caractère international d’enclencher  la coopération judiciaire entre les Etats. Il existe des conventions unissant les Etats, par conventions bilatérales, ou multilatérales, permettant une meilleure entraide judiciaire, et régissant les décisions d’octroi ou non de l’extradition.

A défaut, les règles applicables relèvent du pouvoir souverain de l’Etat requis. De plus, la Cour Pénale Internationale peut également émettre de tels mandats d’arrêts afin d’arrêter et de juger une personne qui aurait commis un crime international. Une fois arrêtée en vertu du mandat d’arrêt, la personne pourra être extradée auprès du pays émetteur du mandat d’arrêt international.

L’extradition est une procédure de coopération judicaire internationale. Elle peut être définie comme une procédure juridique consistant à livrer, par l’Etat requis, une personne, qui se trouve sur son territoire et qui est poursuivie ou condamnée par la justice d’Etat aux autorités de celui-ci.

Une fois arrêtée en vertu du mandat d’arrêt, la personne pourra être extradée auprès du pays émetteur du mandat d’arrêt international. Mais les considérations d’extradition sont en réalité assez complexes, puisqu’elles dépendent non seulement du droit interne de l’Etat d’exécution, mais également de celui de l’Etat émetteur, et également de l’existence potentielle d’une convention spéciale entre eux régissant les cas d’extraditions entre les deux Etats.

NB. Interpol

La notice rouge, souvent abusivement appelée « mandat d’arrêt international », est un message d’alerte délivré par Interpol à l’intention des différents services nationaux de police nationaux des pays membres de l’organisation pour communiquer sur des malfaiteurs, des infractions ou des menaces.

Moussa Guindo

Source: Le Démocrate- Mali