C’est qu’a affirmé le ministre de l’Economie et des Finances à l’Assemblée nationale. C’était ce mardi au cours d’une plénière sur l’examen du projet de loi portant modification du Code général des impots visant les dispositions traitant la Taxe sur l’accès au Reseau de Télécommunication ouvert au public (TARTOP) et la Taxe sur les Activités Financières (TAF).
Le ministre a defendu bec et ongle son projet de loi à l’Assemblée national. les raisons qui motivent, selon lui, ce projet de loi sont nombreux.
Le ministre a indiqué que les societés de telephonie qui opèrent au Mali réalisent des benefices énormes mais les populations ne profitent pas assez de ces ressources.
C’est surtout pendant la crise, indique -t-il que les societés de telephonie (Orange-Mali et Malitel) ont réalisé leurs meilleurs résultats.
D’autres secteurs, a-t-il rappelé, ont egalement réalisé des bons résulttats, mais en dents de scie comme c’est le cas de l’or.
A en croire le ministre, les deux societés de téléphonie ont un chiffre d’affaires global de 500 miliards F CFA. Mais les actions dans ces societés sont majoritairement détenus par des étrangers. Elles réalisent annuellement, chacune, au moins un benefice de 150 miliards FCFA et les deux tiers de ces bénéfices sont investis à l’exterieur.
C’est pour ces raisons et d’autres encore que le gouvernement a decidé de revoir la politique de taxation des activités de ces societés. C’est pourquoi, le gouvernement a initié un projet de loi portant modification du Code général des impots en procèdant à l’augmentation de taxes sur réseau de télécommunication ouverts au public (TARTOP) et de la taxe sur les activités financières (TAF) qu’effectuent les opérateurs de téléphonie. Il n’est un secret pour personne, explique le ministre, que ces societés pratiquent des activités nouvelles qui n’etaient pas les leurs au moment de l’achat des licences. Il s’agit entre autres de la vente de telephones, des activités financières comme Orange Money, mobiscah, etc.
Pour Mamdou Igor Diarra, il est temps que ces societés contribuent davantage au developpement de notre pays. Le projet de loi fixe désormais la TAF à 17% et la TARTOP à 5%. Ces taxations auront des incidences positives sur les recettes fiscales de l’Etat. Rappelons que l’augmentaion de la TAF permettra, selon le ministre, d’avoir des recettes additionnelles de 1,95 milliards FCFA et celle de la TARTOP à 5% prévoit des recettes fiscales de 18,99 milliards FCFA en 2016 et 20,84 milliards FCFA en 2017.
Pour atteindre les résultats escomptés, le ministre Mamadou Igor DIARRA a assuré que le gouvernement va se donner les moyens de bien contrôler les activités des sociétés de téléphonie.
Face à ces mesures de taxation prises par le gouvernement, certains députés de l’opposition et de la majorité craignent que cela n’entraine une augmentation du coût de la communitaion chez les usagers de la téléphonie.
Malgré ces reticences, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale à 105 voix pour, zéro contre et 20 abstentions.
A.Berthé
Source: Autre presse