Pour ce faire, des démarches approfondies sont d’ores et déjà entreprises par le ministère de tutelle.  Un atelier de deux jours pour la restitution du diagnostic de l’audit  du droit malien  s’est ouvert ce lundi 22 Mai à Bamako.

Pour Mamadou Ismaël Konaté, ministre malien de la justice, garde des sceaux qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier de restitution, la modernisation de la justice malienne est aujourd’hui une nécessité : « Pour moderniser cette justice, il faut moderniser ses lois. Il est inadmissible aujourd’hui que pour prendre une date de renvoi qu’on puisse faire vingt kilomètres,  point de départ, pour arriver à la cour d’appel, juste pour prendre une date de renvoi, juste pour récupérer un acte », a-t-il dit sous cette tribune qui a aussi enregistré la présence de Mme Cécile Tassin-Pelzer, chef de coopération  à la délégation de l’Union Européenne au Mali.

L’Union Européenne a un appui financier et technique dans ce processus de modernisation droit malien  à travers son projet dénommé PAJM (Projet d’appui à la justice du Mali) ; projet qui a largement contribué dans la mise en place  de la Commission permanente de la législation (CPL).

Pour la représentante de l’UE à cette rencontre, Mme Cécile Tassin-Pelzer, la reforme entamée par l’Etat malien constitue la ‘‘mère des reformes’’ du programme contribuant à établir le socle législatif de l’Etat de droit du Mali au XXIème siècle, qui encadrera pour des décennies les rapports sociaux de millions de maliens.

Un avis largement partagé par le ministre Mamadou Ismaël Konaté qui évoque des faiblesses dans l’élaboration de certaines pièces indispensables aujourd’hui pour participer à des concours administratifs : ‘‘Nous ne disposons d’aucun moyen susceptible de rendre fiables les documents qui sont délivrés, tous les casiers judiciaires délivrés à Bamako de bulletin N°3 sont vierges. Ce n’est quand-même pas possible, nous ne sommes pas tous des saints dans ce pays. Ça veut qu’aujourd’hui nous continuions à fonder notre regard sur des éléments qui manquent forcement de fiabilité’’, a-t-il dit.

Aux dires du ministre de la justice, garde des sceaux,  un certificat de nationalité sur deux est faux : ’‘Le certificat de nationalité, le casier judiciaire, les dates de renvoi, les expéditions de jugement, voila les quatre pièces qu’l faut moderniser très vite’’. Ce, dit-il, dans un premier souci évident de rendre ces documents accessibles, rendre leurs contenus fiables dans un 2^ème souci et dans un 3^ème souci d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication : ‘‘Aujourd’hui, sur simple indication du justiciable, on peut au moins le renseigner par texto, par mail, ou par téléphone à partir d’une plate-forme téléphonique, une date d’audience, une date de renvoi. En Algérie aujourd’hui 1000 casiers judiciaires sont délivrés chaque minute dans  des conditions d’assurance totale avec une signature électronique. Il en est de même pour les expéditions de jugement, il en est de même pour tous les actes qui sont des actes de bases. Cette expertise peut aujourd’hui exister dans notre pays’’, a soutenu Mamadou Ismaël Konaté exhortant les participants à ses deux jours d’ateliers dont en partie des magistrats, à diligenter le processus de modernisation.

Le processus de modernisation de la justice au Mali en cours est large et touche le droit malien dans son ensemble notamment le code pénal qui, dit-on, ne définit ni n’incrimine de nombreuses nouvelles infractions tels que le blanchiment d’argent, le terrorisme ou la cybercriminalité.

Djibi Samaké

mali24