L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) dispose désormais d’un Numéro Vert 80 00 22 22 afin de permettre aux citoyens de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite. Ce numéro est géré par une Unité de plainte et dénonciation composée par des professionnels notamment des magistrats, des gendarmes, d’officiers de police judiciaire et d’autres enquêteurs.

L’un des temps forts de la célébration de la Semaine nationale de lutte contre la corruption a été le lancement officiel du Site web de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) et du Numéro Vert afin de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite.

Le Site web est une plateforme d’informations pour mieux connaitre l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei). Il s’agit bien de l’organisation, ses missions et ses activités ainsi que les rapports.

S’agissant du Numéro Vert mis en place par l’Oclei, il a été présenté par le chef du service Unité des plaintes et dénonciations, Mohamed Marimantia Doucouré. Il s’agit de 80 00 22 22.

Selon lui, ce numéro vert permet donc aux citoyens de dénoncer des faits de corruption et d’enrichissement illicite. L’Unité des plaintes et des dénonciations mise en place pour gérer ce Numéro Vert est animée par des professionnels en la matière. Il s’agit de magistrats, de gendarmes, d’officiers de police judiciaire et d’autres enquêteurs.

Lors de la présentation de ce Numéro Vert, Mohamed Marimantia Doucouré a surtout insisté sur le fondement juridique. Il s’agit surtout de “l’Article 4 de l’Ordonnance n° 2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite qui stipule que l’Office est chargé de recevoir des réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissement illicite” et “l’Article 16 de la Loi n°2014-015 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite: En cas de dénonciation calomnieuse, il est fait obligation à l’autorité saisie, sur demande de la victime, de révéler l’identité du dénonciateur aux fins de poursuites éventuelles”.

Pour ce faire, l’Oclei a entrepris toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de ce Numéro Vert. Il s’agit de la Déclaration de mise en place d’un numéro vert à l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Adpd). C’est par Décision N°18-0118/AMRTP-P du 21 décembre 2018 que ce numéro vert 80 00 22 22 a été attribué à l’Oclei après des échanges avec l’Apdp sur le cadre juridique et les modalités pratiques du fonctionnement de ce numéro.

S’agissant du fonctionnement du Numéro Vert, le chef du service Unité des plaintes et dénonciations, Mohamed Marimantia Doucouré, de préciser : “L’appel sur le numéro vert est dirigé sur un message d’accueil demandant à l’appelant d’appuyer la touche 1 pour une dénonciation et la touche 2 pour toutes autres informations.

En appuyant la touche 1, l’appel est dirigé vers l’Unité des plaintes et des dénonciations. L’appelant est informé par un membre de l’Unité d’éventuelles poursuites par la communication de fausses informations et de l’enregistrement de sa conversation.

Il est également invité à décliner son identité, de donner son adresse, ainsi que son numéro de téléphone. Si l’appel n’est pas décroché au bout de quelques secondes, il est orienté vers une messagerie sur laquelle les dénonciations seront reçues après les formalités ci-dessus mentionnées”. Avant de préciser : “En revanche, si l’appelant appuie sur la touche 1 par erreur et souhaite obtenir des informations et non faire une dénonciation, l’Unité redirige l’appel vers le Service communication. En appuyant la touche 2, l’appel est dirigé vers le Service communication qui prend en charge l’appelant pour lui donner les réponses aux informations sollicitées.

Lorsque cette touche est appuyée par erreur ou inadvertance et que l’appelant souhaite faire une dénonciation, le Service communication redirige l’appel vers l’Unité des plaintes à cet effet. Mais si l’appel n’est pas répondu au bout de quelques secondes, il est orienté vers une messagerie dans laquelle sont présentés l’Oclei, ses missions, ainsi que les modes de dénonciations”.

En ce qui concerne le traitement des informations collectées, Mohamed Marimantia Doucouré précise : “En cas de dénonciations faites par appel sur le numéro vert, les informations collectées sont analysées par l’Unité des plaintes et des dénonciations.

Si des informations reçues, il résulte que des éléments ou des faits sont susceptibles de constituer un enrichissement illicite, l’Unité élabore une note de synthèse à l’attention du président qui saisit le Pôle investigations desdites informations.

Le Pôle réunit les éléments d’appréciation à l’attention du Conseil de l’Office qui délibère sur l’ouverture d’une investigation. A l’issue desdites investigations si les informations collectées laissent présumer de l’existence de faits d’enrichissement illicite, le Pôle investigation saisit le Conseil de l’Office.  Le Conseil se réunit sur la question. Lorsque qu’il se prononce sur la transmission d’un dossier à la justice, le dossier est transmis au Service juridique qui prépare les dossiers de poursuite”.

Autre précision du chef de l’Unité des plaintes et dénonciations : “Les dossiers de poursuite élaborés par le Service juridique feront l’objet d’un rapport accompagné de pièces transmis par l’Oclei au Procureur de la République compètent conformément aux dispositions de l’article 22 du Décret n° 2015-0719/P-RM du 9 novembre 2015 portant organisation et modalités de fonctionnement de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. La saisine du Procureur dessaisit l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite.

Néanmoins, l’Oclei et les autorités judiciaires pourraient établir entre eux des relations de collaboration conformément à l’article 4 de l’ordonnance sus-évoquée qui charge l’Oclei “d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite” et “d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux niveaux national et international, les moyens d’investigations dont disposent les administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration”.

Toutefois, lorsque les éléments, ou les faits dénoncés ne sont pas susceptibles de constituer un enrichissement illicite ou toute autre infraction connexe, l’Oclei ne donne pas de suite”.

Une démonstration a mis fin à cette présentation.

En tout cas, le slogan trouvé par l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite pour la bonne marche des faits de dénonciation est : “Dénoncez, parlez à l’Oclei sans payer. Aidez-nous à combattre la corruption”.                              

   El Hadj A.B. HAIDARA

Source: Aujourd’hui-Mali