Dédiés pour la même cause : la promotion de la bonne gouvernance financière, et partageant le même combat : la lutte contre la fraude, la délinquance financière sur toutes ces formes, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ont décidé de faire chemin ensemble.

Une rencontre d’échanges entre les deux structures a eu lieu dans ce sens.

C’est au siège de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite sis à Hamdallaye Aci 2000 que la réunion s’est tenue, la semaine dernière, laquelle a vu la participation des membres des deux structures en présence de leurs présidents respectifs : Moumouni Guindo et le ministre Marimpa Samoura.
La CENTIF a beaucoup de points de similitude avec l’OCLEI parce que ce sont deux structures dédiées pour la même cause, à savoir la promotion de la bonne gouvernance financière au Mali. Elles sont aussi dédiées pour la même cause dans le domaine de la lutte contre la fraude, la délinquance financière sur toutes ces formes. Partant de ces deux concepts, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et la Cellule nationale de traitement des informations financière partagent ce combat en commun. Et pour mener cette bataille à bien, les deux entités ont jugé utile de se rencontrer, d’échanger, de partager en vue de dégager une vision commune.
En tout cas, du constat dégagé et des conclusions auxquelles sont parvenues les responsables, les structures partagent les mêmes défis, les mêmes contraintes.
Par cette rencontre d’échanges, les responsables des deux structures mesurent le poids de la responsabilité, de faire avancer les choses en ce qui concerne l’amélioration, l’assainissement, la gestion des finances du pays et surtout à améliorer la gouvernance des circuits financiers qu’ils soient publics ou privés étant entendu que le point d’intersection des deux structures se situe dans la gestion des transactions financières.
La CENTIF a un rôle transversal recouvrant aussi bien tous les secteurs privés et que public alors que le CLEI, à priori, s’intéresse d’abord au secteur public et par embranchement, le secteur privé. Mais la gestion des transactions financières ainsi que l’amélioration de la gestion publique afin que le peuple malien tire profit des ressources qui sont les siennes se trouvent être le point commun des deux services de contrôle en terme opérationnel.
Par ailleurs, la rencontre a été l’occasion pour les deux entités de faire une présentation de leurs missions respectives.
Il ressort de cet exercice fait par Mme Aminata TOURE, que la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), créée par la loi n° 2016-008/AN-RM du 17 mars 2016, a pour mission le traitement et la transmission des informations, en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, elle est chargée, notamment, de recueillir, d’analyser, d’enrichir et d’exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une information reçue, au titre des dispositions des articles 15, 36, 43, 70, 79, 80, 86 et 111 de la présente loi. La cellule reçoit également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités de contrôle ainsi que les officiers de police judiciaire, qu’elle traite, le cas échéant, comme en matière de déclaration d’opération suspecte ; peut demander la communication, par les assujettis ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçons. La CENTIF effectue ou fait réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur toute l’étendue du territoire national ; peut animer et coordonner, en tant que de besoin, tant sur le plan national qu’international, les moyens d’investigation dont disposent les administrations ou services relevant des Ministères chargés des Finances, de la Justice et de la Sécurité ainsi que les organismes qui y sont rattachés, pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration.
En ce qui concerne ses prérogatives, la CENTIF est seule structure habilitée à recevoir les déclarations de soupçon ; inopposabilité du secret professionnel ; droit d’opposition à l’exécution d’une opération pour une durée maximale de 48 heures ; droit de communication étendu.
Ses Obligations sont, principalement, de garantir la confidentialité des informations (respect du secret professionnel) ; accuser réception de toute déclaration de soupçon écrite ; informer les assujettis des conclusions de ses investigations ; élaborer de Rapports trimestriels et annuels destinés au ministre de l’Économie et des Finances et à la BCEAO.
Quant à l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, il a été créé par l’Etat du Mali d’abord par une Loi 27 mai 2014 ensuite par une Ordonnance du 23 septembre 2015. C’est donc un service public que l’État malien consacre à la lutte contre le phénomène de l’enrichissement illicite, au combat pour l’amélioration de la gestion des deniers publics et des biens acquis sur ressources publiques.
L’enrichissement illicite, au sens de l’article 2 de la Loi du 27 mai 2014, a deux composantes.
Une première a trait à l’augmentation substantielle du patrimoine d’un fonctionnaire sans que cette augmentation ne puisse être justifiée par les revenus légitimes dudit fonctionnaire.
La deuxième a trait au train de vie du fonctionnaire. Un fonctionnaire, dont les revenus légitimes sont connus, exhibe un état de richesse et qu’on ne puisse pas établir un lien suffisant et cohérent entre ce train de vie et ses revenus légitimes, alors il y’aurait présomption d’enrichissement illicite à l’égard de ce fonctionnaire.
Concrètement, la mission de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a été déclinée par l’ordonnance du 23 septembre 2015 en plusieurs sous-composantes : la prévention de l’enrichissement illicite, la contribution à la répression de l’enrichissement illicite, la coopération au plan national, sous-régional, régional et international dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dont l’enrichissement illicite, et les études que l’Office central devrait mener à l’effet de parvenir à des recommandations sous forme de réformes législatives, règlementaires ou administratives.
L’aspect ” prévention ” a pour but de mener des actions permettant d’éviter la survenue des faits d’enrichissement illicite. Il s’agit donc pour l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite de mettre en œuvre un ensemble d’actions et d’activités pour décourager les fonctionnaires, qui en auraient la tentation, de céder à l’enrichissement illicite.
La contribution à la répression de l’enrichissement illicite consiste pour l’Office central à prêter concours aux autorités judiciaires, notamment les Pôles économiques et financiers pour poursuivre, instruire, juger et le cas échéant condamner les personnes qui seraient suspectées d’enrichissement illicite. A cette fin, l’Office central a un outil important, c’est l’exploitation des déclarations de biens. Il s’agit aussi pour l’Office central de mener des investigations sur la base notamment des signes extérieurs de richesse, à savoir le train de vie des fonctionnaires, pour aboutir à des constatations susceptibles de mener à des poursuites.
S’agissant de la coopération, il faut préciser qu’elle a des variantes au plan national. Il s’agit donc pour l’Office central de mener des actions de concertation, de coordination et d’animation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite entre les différentes structures nationales qui ont plus ou moins une mission dans ce domaine.
Et enfin, les études consistent pour l’Office central à procéder à des études techniques sur les voies et moyens empruntés au Mali par les fonctionnaires et leurs complices pour l’enrichissement illicite, identifier les techniques, les points faibles, soit de l’arsenal juridique législatif, soit de la pratique administrative soit des questions de motivation, de soutien ou d’encouragement des ressources humaines de l’État. En tous les cas, tous les aspects qui pourraient concourir à favoriser la survenue des faits d’enrichissement illicite. Et sur cette base, faire à l’État des propositions pour améliorer soit le système juridique, soit le système judiciaire, soit les mesures de motivation et de traitement des ressources humaines.

Par Mohamed D. DIAWARA

Source: info-matin