La loi N°2012-009 du 8 février 2012abrogeant et remplaçant la Loi n°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général dispose en son article 18 que « Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Présidente la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la Juridiction supérieure de contrôle des Finances publiques. Le rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence. Le rapport annuel est rendu public et publié au journal officiel.

Rappelons que le souci des plus hautes autorités et de leurs partenaires Techniques et Financiers (DIAKONIA, RPL etc), en mettant en place cet outil, est d’assurer une bonne moralité dans la conduite et l’utilisation des ressources publiques dans l’intérêt général.

Ledit rapport se doit d’être approprié par le grand public pour en tirer le maximum de bénéfices. Mais cette appropriation ne peut se faire sans une maitrise des principes et maximes qui président ce travail de vérification. Pour contribuer à une bonne compréhension du Contenu du Rapport, nous nous lançons dans un exercice de présentation séquentielle des termes techniques utilisés dans ledit rapport. Nous nous intéressons aujourd’hui à deux termes clés : La vérification Financière et la Vérification de Performance.

Vérification Financière (VF)

Elle a pour but d’apprécier la régularité et la sincérité des transactions financières effectuées par l’entité vérifiée, ainsi que le respect des normes, textes législatifs et règlementaires. Il s’agit notamment :

• v Des principes comptables généralement reconnus qui sont utilisés par les responsables de l’entité vérifiée et Des règles de comptabilité publique dans le cas de la vérification d’une administration ou d’un service public.
• v Des lois et règlements qui s’appliquent à l’entité vérifiée et Des normes de vérification généralement reconnues auxquelles se réfère le vérificateur pour assurer la conformité de son travail à l’ordonnancement juridique interne et international.

Vérification de Performance (VP)

Elle se définit comme un examen systématique, organisé et objectif des activités d’une organisation. C’est un examen des systèmes et pratiques de gestion et des résultats d’une entité, d’un programme, d’une activité ou d’une fonction, orientée vers l’identification des opportunités permettant de s’assurer qu’ils sont gérés avec un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Elle a pour objectifs :

De fournir, aux destinataires des rapports, des informations sur l’emploi des fonds et la gestion des services, entreprises et programmes publics   – D’améliorer la qualité de l’Administration Publique en encourageant la promotion des meilleures pratiques de gestion – D’aider les dirigeants à améliorer le processus de prise de décision.

Dans l’Administration la VP consiste à vérifier si l’entité a géré ses moyens en accord avec des principes de bonne gestion publique.

*Source : Rapport annuel 2014 du Vérificateur Général

Dianayou