Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël KONATE, a organisé hier, à son département, un déjeuner de presse qui avait à son ordre du jour : présentation du ministère de la Justice ; l’État des lieux de la justice ; présentation des actions menées par le ministre KONATE, suivie de l’intervention de celui-ci. Une rencontre au cours de laquelle il a révélé que sur chaque 100 milliards de francs CFA, 40 risquent de ne pas tomber dans les caisses de l’État.

Première du genre, ce déjeuner a réuni autour du chef du département, le Procureur général près la Cour suprême ; les Directeurs des services centraux ; les membres du Cabinet ; des magistrats ; les Partenaires techniques et financiers…
À l’actif du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, il y a la construction, en vue, pour 9 milliards de francs FCFA d’une Maison centrale d’Arrêt, à Kénioroba, d’une capacité de 2 500 détenus (la capacité de celle de Bamako-Coura est de 400 détenus, lorsqu’elle accueille, à la date d’aujourd’hui 1 810 pensionnaires, selon le monstre KONATE). Il comprendra 4 quartiers, dont 1 quartier VIP. Il est également prévu des quartiers sécurisés dans les centres de détention de Koulikoro et de Doïla.
Il faut noter la création d’un quartier pour mineurs à bollé ; la réhabilitation de 17 établissements pénitentiaires ; la dotation des surveillants de prison en uniforme, le 20 janvier, une première depuis 8 ans, selon le représentant du Directeur national de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; la mise à disposition par le ministère d’un règlement intérieur qui permet une bonne gestion des établissements pénitentiaires ; l’installation d’un système de surveillance vidéo au centre de détention de Bamako-Coura. Ces actions s’inscrivent en droite ligne de la perception et de la vision de la justice que le ministre KONATE essaie d’imprimer.
À cela, il faut ajouter des actions de formation ; de nombreuses visites de terrain, pour s’enquérir des conditions de vie et de travail des acteurs de la justice, prêcher la paix et la réconciliation ; une politique de révision des textes et modernisation des pratiques…
En faisant l’état des lieux de la justice, le ministre KONATE ne peint pas un tableau reluisant. L’exemple de Toukoto, semble pour lui anecdotique : un Palais de justice sans tables-bancs, sans barre ; un juge dont le toit du bureau s’est envolé le laissant à la merci des intempéries. De façon générale, ce sont des prisons surpeuplées ; des équipements désuets ; des acteurs de la justice démobilisés comme en attestent les revendications portant primes et indemnités ; des justiciables en perte de confiance ; l’État de droit en question.
En chiffres, le ministère de la Justice, c’est 15 280 370 000 francs CFA de budget en 2017 ; un total de 571 magistrats ; 265 greffiers ; 602 surveillants de prison ; 35 juridictions de paix à compétence étendue (selon le ministre, ce genre de juridiction étant dépassé sera supprimé en 2018) ; 17 Tribunaux de grande instance.
La politique carcérale, avec le ministre KONATE, repose sur : aller en prison ; apporter les premières solutions ; humaniser la condition carcérale ; former les surveillants de prison ; faire de la prison un facteur de développement.
En ce qui est des conditions matérielles, le ministre tente de s’en rendre compte de Toukoto à Mopti ; apporter les premières solutions ; de nouveaux bâtiments sur les nouveaux locaux de la Cour suprême, de nouveaux véhicules ; des outils modernes (des dictaphones).
Il souligne cependant que le Mali a le siège le plus imposant de la Cour suprême de la sous-région qui a coûté 13 milliards de francs CFA à l’État.
Par rapport au personnel, l’action du ministre vise à : rencontrer, rassembler, impliquer ; la tenue de la Conférence générale des Parquets…
Un accent est mis, par ailleurs sur la révision des textes : Code de procédure pénale et civile et famille, loi sur les frais de justice, justice transitionnelle ; la modernisation ; casier judiciaire, certificat de nationalité, actes de naissance, avantages électroniques ; l’adaptation ; statut et plan de carrière des Magistrats, classification des juridictions, pour replacer le justiciable dans son contexte. Conseil supérieur de la magistrature ; l’observation : la mise en place des observatoires pour mettre le justiciable face à la justice.
Dans le domaine des Accords internationaux, il y a eu ceux passés entre le Tchad, le Niger et le Mali en matière de terrorisme ; entre l’Algérie et le Mali, en matière de modernisation de la justice ; bientôt avec le Rwanda qui a une grande expérience en gestion de la population carcérale.
Le ministre KONATE fait également de la lutte contre la prévarication des deniers publics un de ses chevaux de bataille. Cela est d’autant plus important à ses yeux qu’il estime que sur chaque 100 milliards de francs CFA destinés aux caisses de l’État, 42 milliards risquent de ne pas tomber. D’où, son insistance auprès des magistrats afin d’appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Par Bertin DAKOUO