Les rideaux sont tombés jeudi dernier sur la 1èresession des Assises de la Cour d’Appel de Bamako de l’année 2014, débutées le 7 juillet 2014. La cérémonie de clôture était dirigée par le 1er Président de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo, en présence du Procureur Général Daniel Téssougué et d’Idrissa Arizo Maiga, Avocat Général près de la Cour d’Appel.
Daniel Téssougué dans son intervention, a signalé qu’au total 150 affaires étaient inscrites au rôle et que 289 accusés ont été jugés. La Cour a prononcé 39 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme, 35 condamnations avec sursis, 15 condamnations à la réclusion à temps, 3 à la réclusion à perpétuité, 2 à la peine de mort, 42 acquittements, 4 extinctions de l’action publique, 18 renvois à la prochaine session, 54 condamnations par contumace et 2 renvoi de dossiers.
Du côté financier, les amendes s’élèvent à 24.660.000 FCFA, les dommages et intérêts, 105.600.000 FCFA et les remboursements totalisent la somme de 1.088.377.405 FCFA.
Toujours selon le Procureur Général, «il faut que les pouvoir publics maliens acceptent de se convaincre une fois pour toutes que de la qualité de la ressource humaine dépend de la qualité du service public. Cette session s’achève en début des vacances judiciaires, donnant du répit à tous, à un moment où la justice est redevenue un sparring partner pour beaucoup. Si l’indépendance de la justice est bafouée, si elle s’effondre, s’en sera fini de la quiétude et de la stabilité».
Daniel Téssougué a aussi affirmé que le sentiment de justice est la condition préalable à toute agrégation en société et au maintien du lien social. La difficulté réside dans la question de savoir comment cultiver et préserver ce sentiment. D’après la célèbre formule de Blaise Pascal: «les hommes n’ayant pu faire que ce qui est juste soit fort, ont fait que ce qui est fort soit justice».
Mais la force peut-être elle juste en elle-même? «L’adage selon lequel la force prime le droit est-il à jamais irréductible, au point d’autoriser cette fatale conclusion: à moins de parler de justice divine, qui n’est pas de ce monde d’ici-bas, celle-ci ne peut être qu’un rapport de force. Les Maliens ont soif de justice, c’est pourquoi il faut mettre la justice en position d’assurer sa mission, matériellement, moralement et financièrement», a conclu le Procureur Général. Le Président Moussa Sara Diallo a partagé le bien fondé des déclarations du PG.
L’affaire qui a fait tomber les rideaux sur cette session des Assises concernait Soumaila Dembélé, né vers 1974 à Dandougou (Koulikoro) et condamné à 5 ans de prison avec sursis par la Cour, pour avoir porté volontairement des coups mortels à son beau-frère Aly Diallo, courant février 2013.
Adama Bamba
