Dans le cadre de sa mission visant à améliorer la gouvernance et à renforcer l’exercice démocratique, le mouvement Sabati 2012 a organisé, le samedi 6 mai, dans la salle de conférence Moussa Balla Coulibaly du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), la première édition de sa tribune « Vis-à-vis ».
Le thème de cette édition portait sur : « État et population, quelles relations pour résoudre les conflits fonciers ? » Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily était l’invité.
Dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du mouvement Sabati 2012, Fodé N’Diaye a remercié le ministre Bathily pour avoir accepté l’invitation de son organisation dans le cadre de la tribune vis-à-vis afin de débattre, sans tabou et sans complaisance, de tous les contours de la question liée au foncier, la préoccupation majeure de tous les Maliens. Selon lui, cette tribune vise à créer un espace d’échanges entre les autorités et les citoyens afin d’améliorer la gouvernance et de renforcer l’exercice démocratique dans notre pays.
À sa suite, l’invité de la première édition de la tribune, Me Mohamed Ali Bathily a expliqué les raisons pour lesquelles il s’est intéressé à la chose politique. Selon lui, c’était pour participer aux débats et apporter sa contribution pour l’émergence d’une nouvelle classe politique soucieuse du développement de nos populations à la base.
Pour revenir au sujet relatif aux questions foncières, il a retracé l’historique de la gestion du foncier. À le croire, les premières difficultés ont commencé à surgir depuis 1932 à Djirben (Sénégal) lorsque l’administration coloniale a introduit la notion de titre foncier dans la gestion des terres portant ainsi un coup dur à la gestion africaine de cette question bien avant la colonisation en particulier la notion de la propriété coutumière des terres. Ainsi, en 1956, il a été institué que toutes les terres qui n’avaient pas de titre foncier appartenaient à l’administration coloniale. Et de poursuivre qu’après les indépendances, les dirigeants africains ont continué avec la même vision de la gestion du foncier.
D’après Me Bathily, c’est au début des années 2000 que notre pays s’est doté d’un texte sur la gestion du foncier accordant ainsi une reconnaissance à la propriété coutumière des terres. Et de préciser que l’aliéna 1 de l’article 43 du code sur le foncier stipule que les propriétés coutumières et privées sont confirmées par la loi. Il ajoutera que cette même loi précise que nul ne peut être obligé de vendre ou de céder sa propriété. Et depuis, la propriété coutumière des terres est reconnue par les différents textes régissant la gestion foncière.
À ses dires, malgré l’existence de tous ces textes, les professionnels du droit continuent à soutenir l’argument selon lequel toutes les terres appartiennent à l’État. Aussi, que le titre foncier est inattaquable aux yeux de la loi ! « Tout titre foncier établi illégalement peut bel et bien faire l’objet de contestation. Le processus d’établissement d’un titre obéit à un certain nombre de règles. Le document est attaquable si l’une de ces règles n’est pas respectée », a-t-il martelé.
Pour le ministre Bathily, la non-maitrise de la loi, le manque de communication et l’absence d’une justice équitable et fiable sont les principales causes de la plupart des litiges fonciers que connaît notre pays. Avant d’inviter les pouvoirs publics à une large diffusion de la loi sur la gestion foncière. Il a aussi exhorté la population à s’imprégner des textes régissant la gestion des terres au Mali.
Pour exprimer la nécessité d’une gestion efficace du foncier en harmonie avec l’accroissement démographique, il dira qu’à l’instar des grandes nations, le foncier doit intervenir dans la constitution du PIB de notre pays. Ce, après un recensement global de toutes les terres.
Il a également évoqué l’occupation anarchique des domaines publics par des particuliers en l’occurrence celle de la zone aéroportuaire. « Face à cette situation, les populations doivent se mobiliser afin de soutenir des actions tendant à lutter contre les spéculations foncières. Car, plus de 97 % des réserves foncières autour de la capitale ont été occupées illégalement par des particuliers », a-t-il renchéri. Comment, avec tout ce dispositif aussi clair, le foncier continue à être le plus grand problème social de tous les temps au Mali ?
Pour Me Mohamed Ali Bathily, tous ces problèmes existent aujourd’hui, parce qu’il y a des gens, qui se croient plus malins que tout le monde, et qu’on retrouve dans tous les segments de notre société jusque dans les coulisses de l’Assemblée Nationale, et qui ont mis en place un système pour pouvoir flouer les citoyens, et même l’Etat, car n’hésitant pas à se servir des documents de l’Etat pour faire du faux, en complicité avec des agents de l’Etat ! Et ils sont souvent aidés en cela par la justice, au préjudice de l’Etat, et au grand désespoir des Maliens.
Comme solution, le ministre Bathily préconise la mise en place d’un nouveau système pour anéantir celui mis en branle par les spéculateurs fonciers et leurs réseaux, d’où la nouvelle politique de cadastre envisagée par le gouvernement. Mais il prévient, ça va être facile, il va falloir l’implication et l’engagement des populations et la conjugaison des efforts pour avoir des solutions idoines à la crise foncière au Mali. Il s’agira aussi de sécuriser toutes les propriétés coutumières en établissant sur elles des titres de propriété, en les imposant à l’impôt.
Et la responsabilité de l’État dans tout cela par rapport à la sécurité des citoyens et de leurs biens ? Pour le ministre Bathily, aucun gouvernement ne peut construire un pays où les citoyens violent les lois de la République. Pour sa part, il a été on ne peut plus clair : « Tant que je resterais en vie, les spéculateurs fonciers n’auront pas de répit dans notre pays ». Chapeau donc à Moussa Boubacar Bah et ses compagnons de Sabati 2012 pour cette belle initiative qui ne manquera de faire tâche d’huile !
Salif Diallo
