Le projet de loi portant création la Haute autorité de la communication (HAC) a finalement été adopté à l’unanimité des députés, après plusieurs reports, par 125 voix pour, zéro contre et zéro abstention. C’était hier mercredi 20 mai 2015, à Place de la République.

 

Cette nouvelle structure, qui remplace désormais le Conseil supérieur de la communication, sera chargée de réguler le secteur de l’information et de la communication au Mali. Au cours de l’adoption de ce texte, le banc du Gouvernement était occupé par le ministre de l’Economie numérique, de l’information et de la communication, Dr Choguel Kokala Maïga.

Devant la représentation nationale, le ministre en charge de la communication a insisté sur la responsabilité qui pèsera sur les épaules des membres de la HAC. Car, a-t-il expliqué, outre la régulation de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne, la HAC sera chargée de la délivrance des autorisations pour les fréquences audiovisuelles. Elle dispose également des attributions de veille et d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction. Ainsi, en matière d’autorisation, c’est la HAC qui procède au traitement des dossiers de création de services de communication audiovisuelle (édition et diffusion) à travers des conventions définissant les conditions d’exploitation et peut mettre fin en cas de non-respect des engagements ou de la réglementation en vigueur. En matière de veille, la HAC doit garantir l’exercice de la liberté de la presse et de la communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi et, en matière de consultation, propose des mesures d’appui et d’aide à la presse. Il est indéniable que la presse a progressé en volume et en diversité, mais le défi de la qualité reste encore entier. Le nouvel espace médiatique était animé, le plus souvent, par des jeunes diplômés sans formation adéquate et sans vocation pour la profession de journaliste. Naturellement, cette situation a conduit à des dérapages qui n’épargnent ni la vie privée des personnes, ni la stabilité des institutions. Ce qui a fait dire au ministre de la Communication qu’il y a «un abus manifeste de la liberté de la presse au Mali». Le cœur de la régulation des médias par la HAC résidera dans le contrôle du respect des règles d’éthique et de déontologie. A cet effet, la HAC veillera: au respect de la dignité humaine et de l’ordre public, au  respect du pluralisme et de l’honnêteté de l’information, à la protection de l’enfance et de l’adolescence et à la protection de la culture malienne.

Il importe de signaler que si la HAC a le pouvoir de sanctionner pour certaines violations de la réglementation, elle n’a, cependant, pas de pouvoir de censure. Car, ses contrôles s’exercent a posteriori. Le ministre a déclaré que son prestige dépendra tout d’abord de sa crédibilité (objectivité dans la prise des décisions) et de sa capacité à agrandir la liberté d’opinion et d’expression. Il est aussi important de savoir que la HAC ne s’érige pas en justicier  à l’égard des médias, mais s’attèlera surtout à faire l’intermédiation afin de minimiser les procès contre  lesdits médias. A cet égard, la HAC peut contribuer au règlement à l’amiable des conflits entre les médias et entre les médias et le public ou les institutions.

La HAC est composée de neuf membres dont  trois désignés par le président de la République, trois (3) par le président de l’Assemblée Nationale et trois par les professionnels de la communication. Il est à retenir que ceux désignés par le président de la République sont nommés pour un mandat de sept ans et les autres  six ans. Le mandat est non renouvelable. Il est aussi dit que le président de la structure sera désigné parmi les membres choisis par le Président de la République.

Youssouf Diallo

SOURCE : 22septembre