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Le Maire de la commune VI révoqué de ses fonctions

« Sur le rapport du ministre des Collectivités territoriales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant révocation de Monsieur Alou COULIBALY, Maire de la Commune VI du
District de Bamako »,  peut-on lire sur le communiqué du  conseil des ministres du 2 mai 2018. Une décision dénoncée par le parti de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), mais qui aurait pu être évitée, selon certains observateurs.

En droit malien la décision de révocation peut être envisagée  après la suspension, « lorsque la faute reprochée est estimée suffisamment grave. Les deux formes de sanctions ne s’excluent pas », explique Maître Amadou Tiéoulé Diarra, avocat au barreau du Mali et professeur de droit. Ce qui est le cas, selon le ministre des Collectivités territoriales qui s’exprimait sur la question, à l’issue du conseil des ministres. « A la suite des rapports de l’inspection de l’intérieur ( .. .) Les faits qui lui ont été reprochés non seulement étaient  vrais, mais étaient très graves. »

Bien que relevant du pouvoir discrétionnaire du conseil des ministres, la décision de révocation doit respecter les règles en la matière, note Maître Diarra. Notamment, les arguments, car « la révocation doit être motivée. » Ce qui signifie que la décision peut être attaquée devant le juge administratif qui peut l’invalider en cas « d’absence de motifs ». Une démarche que s’apprête à engager, l’URD dont les responsables ne sont  guère étonnés par cette décision. « Nous ne sommes pas étonnés, depuis la suspension, nous savions que c’était le but principal. Mais le but recherché c’est de nous divertir », affirme Monsieur Moussa Seye Diallo, secrétaire général adjoint chargé de la communication du bureau national de l’URD.

Décision politique ?

En tout cas « la démocratie n’y gagne pas », car « politiquement certains peuvent penser que le jeu n’en vaut pas la chandelle », parce que la suspension du Maire serait la conséquence de sa décision d’accorder un espace à  Monsieur Moussa Sinko Coulibaly pour son meeting , estime Maître Diarra. Ajoutant que le ministre des Collectivité territoriales « aurait pu simplement annuler les décisions prises par le Maire et cela aurait donné des leçons. »

Estimant que le Maire Alou Coulibaly a fourni suffisamment d’explications, le secrétaire général adjoint de la communication de l’URD affirme que c’est son parti qui est visé. « A l’URD nous sommes légalistes, nous restons derrière la loi, nous nous défendrons, mais nous ne nous laisserons pas distraire. »

Révoqué, le Maire perd ses fonctions d’officier de police judiciaire mais demeure membre du conseil municipal.

Journal du mali

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