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La Commission d’organisation des concertations nationales outrepasse les observations du Président Dioncounda Traoré

L’absence de consensus sur la composition de la Commission d’organisation des concertations nationales, sur les termes de référence et les principaux textes, sur la liste des participants et sur l’ordre du jour sont les principales raisons qui ont prévalu au report de cette réunion de convergence nationale. Sans ce consensus, le dossier demeura toujours aussi mal ficelé. Dans ses efforts pour rapprocher les composantes de la nation malienne, divisées sur l’essentielle, le président de la République par intérim, Dioncounda Traoré, a fait des observations qui ont été communiquées à la Commission nationale d’organisation des concertations nationales. Ces observations tiennent essentiellement au respect de la démocratie républicaine qui repose sur l’ordre constitutionnel. Suivant ces observations faites par le chef de l’Etat, premier magistrat, la commission doit organiser les concertations autour d’un seul schéma qui sera discuté, sans sortir de l’ordre constitutionnel.

Cependant au lieu de se limiter au seul schéma constitutionnel tel qu’instruit par le Président Dioncounda Traoré, la Commission s’est estimée assez souveraine pour outrepasser cette instruction du Président, en prévoyant un deuxième schéma comportant un renversement de l’ordre constitutionnel, des organes de substitution aux institutions de la République au lieu de les renforcer, et même un remplacement de la constitution par un acte fondamental. « La commission a estimé prendre en compte ses observations [du Président de la République : Ndrl] dans le premier schéma, mais qu’il était toujours bon de conserver ce deuxième schéma, ne serait-ce que pour alimenter le débat… Il a fait des observations et a souhaité qu’on aille avec un schéma et nous, nous avons dit ok, mais le deuxième schéma, on le maintient quand même », explique le président de la Commission d’organisation des concertations nationales, Oumar Kanouté, dans le bihebdomadaire Le Prétoire du 26 novembre 2012. Doit-on comprendre alors, que cette commission nationale d’organisation est souveraine déjà, avant même d’arriver aux concertations nationales?

Dans une variante prévue par le deuxième schéma, « le Conseil national de la transition désignera en son sein un Président qui assumera les fonctions de Chef de l’Etat. Le président du Conseil national de la transition prêtera serment devant la nation en audience solennelle de la Cour suprême, en présence des forces vives de la Nation.

Dans une seconde variante de ce schéma sont prévues le Haut conseil d’Etat (HCE) et le Conseil national de la transition (CNT). Le Haut conseil de la transition sera l’organe suprême de la transition. Il sera investi des pouvoirs exécutifs jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions. « Le HCE sera composé d’un Président et de deux vice-présidents qui devront garantir la restauration du processus démocratique engagé par le peuple malien. Ils seront chargés de définir les orientations stratégiques, les objectifs généraux et les grandes orientations de l’action gouvernementale. Ils assurent le fonctionnement régulier des pouvoirs et la continuité de l’Etat. Le Président du HCE sera assisté de deux vice-présidents. Le premier vice-président sera chargé des questions militaires et le deuxième pilotera la commission de médiation ». Dans ce même schéma, le Conseil national de transition (CNT) sera l’organe législatif de la transition, composé de 51 à 131 membres représentant des regroupements politiques, des forces armées et de sécurité et des organisations de la société civile.

Dans l’un ou l’autre schéma, le gouvernement sera dirigé par un Premier ministre, nommé par le chef de l’Etat. Il sera chargé d’animer et de coordonner l’action du gouvernement en fonction des orientations définies par le Haut conseil d’Etat et conformément à la Feuille de route de la Transition. Ce deuxième schéma, dans ses deux variantes, permet d’asseoir une situation d’exception qui est contraire à la constitution du 25 février 1992. En le faisant, quel sera l’appréciation de la communauté internationale, qui a consenti tant d’efforts pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel ?

B. Daou

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