Les travaux de cette séance de question d’actualité étaient présidés par le Président du CNT, Malick Diaw, en présence des autres membres du CNT, du Premier ministre, Dr. Choguel K. Maïga et son gouvernement. D’entrée de jeu, le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT, Me Boubacar N. Diallo a mis l’accent sur les 4 axes (sécurité, réformes, élections, gouvernance) du PAG du PM. A l’entendre parler, à part le premier axe (sécurité), des efforts restent à faire dans les autres axes. « Tout en félicitant la montée en puissance de l’armée, le pays continue toujours de faire face à une insécurité grandissante et à toutes les formes de menaces, notamment le terrorisme, les violences communautaires, le banditisme et les trafics transfrontaliers. Malgré les résultats de l’armée sur le terrain et les nouvelles acquisitions d’équipements militaires, des questions subsistent sur : Le renforcement du maillage sécuritaire du territoire ; L’accélération du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion/ Intégration (DDR/I) des ex-combattants dans le nord du pays ; Le désarmement, la dissolution et le recrutement spécial des groupes d’auto-défense ; Le retour effectif de l’administration dans les zones affectées. Force est de constater qu’en dehors du volet sécuritaire où nous enregistrons des résultats encourageants, les objectifs déclinés dans le chronogramme de Juin 2021 à février 2022 ne sont pas atteints », a-t-il dit. Avant d’ajouter que sur 8 actions liées à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles, seule la tenue des ANR est actée. « La lenteur dans la mise en œuvre des autres actions suscite des questionnements, notamment  : La mise en œuvre intelligente de l’accord pour la paix et la réconciliation ; La poursuite du processus de réorganisation territoriale ; La révision de la Constitution ; L’élaboration d’une stratégie nationale garantissant la dépolitisation de l’administration », a souligné le rapporteur de la commission Loi du CNT. Me Boubacar N. Diallo a indiqué que le chronogramme du PAG qui fixait la réalisation de ses actions de juin 2021 à février 2022, n’a pas été respecté. Sur l’organisation des élections générales crédibles, transparentes et inclusives devant conduire le pays à l’ordre constitutionnel, ajoute-t-il, d’énormes actions sont en retard d’exécution. Pour autant, dit-il, la qualité et la crédibilité de ces élections conditionneront l’avenir de la démocratie, la légitimité et la solidité des institutions. Il a fait savoir que les élections apparaissent ainsi comme le baromètre de la réussite de la Transition. « La transmission au CNT du projet de loi portant loi électorale ne peut nullement être considérée comme synonyme de création de l’AIGE (Autorité Indépendante de Gestion des Elections). Il s’agit aujourd’hui encore de projet qui aurait pu être adopté sachant que son dépôt sous le n° 21-81 CNT est intervenu le 06 décembre 2021, soit onze jours avant la clôture de la session d’octobre. Mieux, le gouvernement pouvait convoquer une session extraordinaire à cet effet. Ce qui n’a pas été le cas. A ce jour, les élections ne sont pas à l’ordre du jour faute de chronogramme», a souligné l’orateur. Sur la promotion de la bonne gouvernance et l’adoption d’un pacte de stabilité, dit-il, la dynamique de rupture et d’exemplarité requièrent une lutte implacable pour combattre la corruption et l’impunité qui sont à la base de la déliquescence de l’Etat, la détérioration du climat social, l’injustice sociale et la fracture entre communautés. « Le chronogramme de Juin 2021 à février 2022 pour la mise en œuvre des actions de cet axe n’a pas été respecté et les résultats escomptés ne sont pas atteints. A la lumière de ce qui précède, le Plan d’Action décliné en 09 objectifs assortis d’un chronogramme détaillé de mise en œuvre, avec un coût estimatif de 2 050 063 000 000 FCFA, tenant compte des délais temporels de la Transition, peine à convaincre, sinon à satisfaire tout simplement les attentes des populations. Le constat est une auto-satisfaction du gouvernement non partagée. A titre d’illustration, le rapport de suivi-évaluation du PAG 2021-2022 pour la période septembre à novembre 2021 atteste que sur 62 actions prévues : 21 ont été totalement réalisées, soit 33,87% ; 22 sont en cours de réalisation, soit 53,23% et seulement 08 n’ont pas été réalisées, soit 12,90% », a-t-il conclu. Tous les autres intervenants comme Nouhoum Sarr, Mme Raki Talla Diarra, Dina Dolo, Adama Fomba, Mme Haïdara Aïchata Cissé, Amadou Maïga, Oumar Z. Diarra, Youssouf Z. Coulibaly, Ramata Diaouré, ont invité le PM à œuvrer davantage dans la mise en œuvre du PAG.

« La discussion avec la CEDEAO continue »

Dans ses éléments de réponse, le Premier ministre, Dr. Choguel K. Maïga s’est réjoui du fait qu’il y a l’unanimité autour de la montée en puissance des forces armées maliennes (FAMAS). Avant d’ajouter que les discussions continuent avec la CEDEAO afin de trouver un compromis sur le délai de la transition et la levée des sanctions contre le Mali. Selon lui, la dépolitisation de l’administration est en cours. A l’en croire, il y aura l’élaboration de la constitution dans les six mois à venir. Avant de signaler que l’organe unique de gestion des élections sera opérationnel 8 mois après l’adoption du projet de loi électorale par le CNT. Pour le Premier ministre, Dr. Choguel K. Maïga, la crédibilité́ de l’ensemble du processus électoral constitue un axe stratégique du Gouvernement de Transition. Dans cette perspective et à l’effet d’apporter une solution durable à cette importante question, le Gouvernement a décidé́, à partir de la base de données du RAVEC, de doter les Maliens d’une carte nationale d’identité́ biométrique sécurisée. A ses dires, dans les 24 mois à venir, il y aura un scrutin référendaire, présidentiel, législatif et territorial. Pour ce qui est des audits, plusieurs ont été déjà réalisés et transmis aux plus Hautes Autorités. Il s’agit entre autres de l’audit des dépenses liées à la LPSI (Loi de programmation de la sécurité intérieure) et au Fonds Covid ; l’audit de la cession des bâtiments publics à Bamako ; l’audit de certaines institutions de la République (Assemblée Nationale, Haut Conseil des Collectivités, Haute Cour de Justice) ; l’audit de certains organismes personnalisés et autorités administratives indépendantes (AGEFAU, AMRTP, ANGESEM (Agence nationale de gestion des stations d’épuration du Mali). Quant aux audits du cadastre minier, de certains grands programmes/projets nationaux, et l’évaluation de la LOPM, ils sont cours, a assuré le Premier ministre. Dr. Choguel K. Maïga a aussi évoqué l’ouverture et la poursuite des actions judiciaires dans les dossiers, objets des rapports de contrôle du Bureau du Vérificateur Général et des autres organismes de contrôle de l’État. Il a précisé que les poursuites judiciaires relatives aux dossiers d’armement, d’avion présidentiel, d’avion cloué au sol et aux enquêtes sur les tueries et exactions des 10, 11 et 12 juillet 2020 à Sikasso, Kayes et Bamako, sont en cours de traitement dans les juridictions compétentes. Selon lui, dans le cadre de la lutte contre la corruption, 5 mandats internationaux ont été lancés. Par ailleurs, il dira que d’ici la fin de 2022, le train va rouler. «Nous allons travailler à nous améliorer », a conclu le PM devant CNT.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain