Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Hollande va réduire les privilèges des futurs ex-présidents

10.3 millions d’euros. C’est ce que coûtent chaque année à l’Etat les anciens présidents de la République française, selon un rapport de la Cour des Comptes et du Conseil d’Etat révélé par Mediapart le 20 septembre dernier. Depuis, l’éventuelle réduction de ces coûts hante les couloirs de l’Elysée, et selon des informations de Franceinfo, François Hollande aurait pris sa décision.

Francois Hollande president francais

Les privilèges accordés aux futurs-ex-présidents devraient bien être réduits, mais uniquement à compter du mandat de François Hollande. Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne devraient donc pas être inquiétés.

Depuis la fin de leur mandat, ces trois anciens dirigeants bénéficient chacun d’un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges sont prises en charges par l’État, de deux personnes affectées au service de cet appartement, de deux fonctionnaires de police pour leur protection rapprochée, d’une voiture de fonction avec chauffeur et de sept collaborateurs. Valéry Giscard d’Estaing bénéficie également d’une indemnité mensuelle de 12.000 euros, en vertu de l’article 56 de la Constitution qui confère aux anciens présidents le droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel.

Une annonce délicate

Si le chef de l’Etat semble avoir tranché, encore faut-il se décider sur la façon d’annoncer les choses. Mercredi 28 septembre, le Conseil d’État a rejeté un recours contre le statut des anciens présidents de la République, validant ainsi la régularité du courrier du 8 janvier 1985 transmis à Valéry Giscard d’Estaing par le Premier ministre de l’époque, Laurent Fabius, à la demande du président François Mitterrand et qui instaurait ses privilèges.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par l’association pour la prévention de la corruption Anticor. L’association demandait de constater la nullité du document, au motif qu’il n’avait “pas fait l’objet d’une publication au Journal officiel” et parce que les avantages consentis aux anciens présidents pouvaient être utilisés lors de campagnes électorales et créeraient “une rupture d’égalité” entre les candidats.

Le Conseil d’État a jugé que “l’absence de publication d’un acte administratif n’implique pas, par elle-même, que cet acte soit illégal”. Il a également estimé par ailleurs que les règles en cause n’ont pas pour objet “d’affecter” des moyens “au financement d’une campagne électorale” auquel un ancien président aurait décidé de participer. Après cette décision, François Hollande va donc devoir faire preuve de finesse pour annoncer sa décision. Selon franceinfo, une publication discrète au Journal Officiel pourrait être envisagée.

 

Source: huffingtonpost

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Finance