Le Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM, dirigé par Me Baber Gano et composé de plusieurs hauts responsables et membres fondateurs du parti dont Moussa Timbiné, Mamadou Diarrassouba, Mahamane Baby, Belco Samassékou, a gagné le procès l’opposant à Dr Bokary Tréta à la Cour d’appel. Selon la décision de la haute juridiction, la résolution du comité central qui fait de Tréta le candidat du parti a été annulée. La caducité du bureau actuel a été également constatée et actée par la Cour.
Nouveauté dans le bras de fer opposant le président du RPM, Dr Bokary Tréta, au Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM.
En effet, le Collectif a assigné le Président du parti Bokary Tréta devant le Tribunal de première instance de la commune 2 du district de Bamako « aux fins d’annulation de la résolution générale et de la motion spéciale à lui accordée pour remembrer les bureaux nationaux issus du 4ème congrès du parti en l’occurrence BN-UJ, BN-UF et BPN ». En février 2022, le Tribunal de grande instance de la commune II a rendu une décision en faveur du président du parti. Ladite décision a été attaquée par le Collectif à la Cour d’appel de Bamako.
Tréta terrassé
Si le docteur Bokary Tréta avait gagné devant la première instance, la tendance vient d’être renversée par la Cour d’appel de Bamako. Dans sa décision rendue le mercredi 1er juin 2022, la Cour d’appel de Bamako a déclaré : « La Cour, statuant publiquement et contradictoirement : en la forme reçoit l’appel de Maître Baber Gano et autres, la déclarant bien-fondé ; au fond, infirme le jugement n°86 du 02 mars 2022, du Tribunal de grande instance de la commune 2 en toutes ses dispositions. Statuant à nouveau, annule la résolution du comité central et la recommandation spéciale accordée au Président du parti. Constate la fin du mandat du Bureau politique national du RPM sur la base de l’article 32, renvoie les parties à l’organisation d’un congrès dont il leur plaira de fixer la date ».
Selon Karim Agaly Cissé, un des responsables du Collectif, c’est la victoire de la vérité sur le « mensonge et la violation des textes ». A l’en croire, les conséquences de cette décision sont, entre autres : l’annulation de la désignation de Tréta comme candidat du parti, l’annulation de toutes les conférences de sections tenues après le 23 octobre 2019 ; l’illégalité pour Tréta d’agir pour et au compte du parti, la nécessité d’organiser un congrès, la caducité du bureau dirigé par Tréta ayant été constatée et actée par la Cour, avec toutes les conséquences de droit que cela puisse engendrer.
La Réaction de Treta
Dans un communiqué publié hier, dans la matinée, Treta a appelé l’ensemble des militantes et militants au calme et à la sérénité. « Nous invitons les responsables du parti a quelques niveaux qu’ils soient à poursuivre leurs activités d’animation notamment à poursuivre les activités de renouvellement des bureaux des Comités, Sous-sections, sections et Fédérations partout où cela se doit. Nous maintiendrons l’élan de supervision des conférences de remembrement et de renouvellement des sections de l’intérieur, de l’extérieur et des Fédérations du parti », a-t-il indiqué
Boureima Guindo
Source: LE PAYS
