Nonobstant le démenti officiel du gouvernement, certains actes posés vont dans le sens de l’application du communiqué conjoint signé entre le Mali et l’Union européenne. D’une part, il s’agit de la mise en place d’une commission pour aller identifier les Maliens résidant dans les pays de l’Union et d’autre part l’expulsion continue des Maliens avec le laissez-passer européen par certains pays de l’Union européenne.
Depuis quelques temps, le régime IBK est secoué par un vent de colère relatif à la gestion de l’immigration. Comme le dit l’adage, « Il n’y a pas de fumée sans feu ». Cette colère des migrants se justifiait par la signature d’un communiqué conjoint compromettant, signé entre les autorités maliennes et l’Union européenne. Tout est parti de la vulgarisation à outrance par le ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, Bert Koenders, via les réseaux sociaux du communiqué conjoint. Et pourtant, sentant le coup fourré, les organisations faîtières de la diaspora malienne à savoir : Haut conseil des Maliens de l’extérieur (Hcme), et le Conseil supérieur de la diaspora malienne (Csdm) avaient tiré la sonnette d’alarme le 10 novembre dernier. C’était à la faveur de la venue d’une délégation de l’Union européenne dans notre pays, avec en toile de fond la gestion de l’immigration. « Nous disons non à tout accord déséquilibré. Nous disons non au laissez-passer européen. Mais, nous disons oui au respect des droits des migrants, y compris ceux qui sont dans une situation irrégulière », avait déclaré Mohamed Lamine Bane, secrétaire permanent du Haut conseil des Maliens de l’extérieur. Et d’inviter le chef de l’Etat à ne pas signer le document rédigé par l’Union européenne qui pourra mettre nos compatriotes dans une situation défavorable en Europe. Leur soupçon s’est confirmé par les récents événements.
Le gouvernement dément sans convaincre
Cette affaire de refoulement des migrants maliens avait pris une tournure inquiétante à telle enseigne que le gouvernement a été visé par une motion de censure le 16 décembre dernier, déposée par les partis politiques de l’opposition.
Au cours des débats, le Premier ministre Modibo Keïta et son équipe ont expliqué aux élus de la nation qu’il n’y a pas eu de signature d’un accord. « Le Mali n’a jamais signé un accord de réadmission de ses concitoyens en situation irrégulière dans les pays de l’Union européenne. La prétendue signature de cet accord est une tentative de désinformation à des fins inavouées », avait martelé le chef de la diplomatie malienne. Et de préciser que la visite de Bert Koenders s’inscrit dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les questions migratoires initié entre le Mali et l’Union européenne depuis le sommet de la Valette. « Il est fréquent dans la pratique diplomatique que cette visite soit sanctionnée par un communiqué commun, conjoint ou de presse », a-t-il soutenu.
Nonobstant ce démenti officiel, certains actes posés par les autorités maliennes vont dans le sens de l’application du dudit communiqué. Il s’agit de la mise en place d’une commission pour aller identifier les Maliens résidant dans les pays de l’Union. Pour preuve, une commission d’identification des Maliens a séjourné en France du 09 au 13 décembre 2016. Ladite commission était composée de : Abdoulaye Macko, conseiller technique au ministère des Maliens de l’extérieur ; Issiaka Coulibaly, commissaire principal de police à la Direction nationale des frontières, Oumar Touré de la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Il nous revient d’autres sources qu’une commission a été également dépêchée en Allemagne et en Italie aux fins d’identifier nos compatriotes. Comme pour montrer que le gouvernement malien berne le peuple, certains pays européens continuent de rapatrier nos compatriotes avec le laissez-passer européen. La dernière en date fut l’expulsion d’Amadou Bah et Mamadou Dramé le 6 janvier dernier en provenance de l’Allemagne.
La valeur juridique d’un communiqué selon le droit international
Selon les spécialistes du droit international, un accord international peut prendre des formes variées et se présenter sous des dénominations diverses (CIJ, 1er juillet 1994…). « Il n’existe pas de règle de droit international interdisant qu’un communiqué conjoint constitue un accord international en bonne et due forme destiné à soumettre un différend à l’arbitrage ou au règlement judiciaire (voir les art. 2,3 et 11 de la Convention de Vienne sur le droit des traités) (CIJ, 19 déc. 1978, arrêt, Plateau continental de la mer Egée Rec. 1978, 39). Certains internationalistes estiment qu’il faut aller au-delà des formes et tout dépend de la nature de l’acte en question, de sa formulation et de l’intention des parties. « Sur le plan du fond, l’essentiel est que ces engagements produisent des effets de droit entre les parties contractantes quelle que soit leur dénomination », précise l’extrait de l’ouvrage du Droit international des Professeurs Dominique Carreau et Fabrizio Marella. Il ressort naturellement de l’esprit de la convention de Vienne que tout document comportant la volonté commune des parties, quelque soit sa dénomination (, traité), a la même valeur juridique qu’un accord. Car, le droit international, à la différence du droit interne, ignore les accords verbaux.
Boubacar SIDIBE
