A la faveur de la semaine nationale de la liberté de la presse, les membres de la Haute autorité de la communication (HAC) étaient face à la presse pour parler du rôle et de la mission à eux attribuée. L’affaire opposant Excel Tv, l’Ortm et le ministère de la Communication a fini par s’inviter à la table. C’était hier mercredi à la Maison de la presse.
Expliquant le rôle brièvement la Haute autorité de la communication, Fodié Touré, président de la HAC, a indiqué que la Haute autorité de communication est un organe de régulation qui veille au bon fonctionnement des médias dans un cadre réglementaire. Son attribution s’étend également à sanctionner dans le cas échéant. Et ce, à travers non seulement un avertissement, mais aussi par un retrait de la licence. Elle doit également élaborer tout texte tendant au développement du secteur des médias au Mali. Parlant des défis, Hamèye Cissé, membre dudit organe, dira que la HAC est confrontée à un certain nombre de défis qui sont, entre autres : l’opérationnalité, la promotion de la liberté de la presse, la contribution à l’assainissement du secteur de la communication, l’unité d’action de la régulation, la formation et le renforcement des capacités, la loi sur la publicité, le contrôle et le suivi efficient des organes de communications, réglementation de la presse en ligne, etc. A la question de savoir pourquoi la HAC a gardé un silence assourdissant sur l’affaire opposant Excel Tv et l’Ortm, Fodié Touré répondra que le silence de l’institution qu’il dirige était noble.
Car, expliquera-t-il, la convention qui lie les deux parties, Ortm et Excel TV, datait du 7 novembre 2013. Alors qu’au moment de la signature de ladite convention, la loi de 2012 régissant la presse dans son ensemble était en vigueur et cette loi stipule que les éléments constitutifs de la convention qui lie l’autorité de la régulation au service de la communication sont définis dans un décret pris en Conseil des ministres. A cette époque, le décret n’était pas pris et ils ont fait la convention. « Ce n’est pas nous qui avons violé la loi, c’est l’Ortm et le ministère de la Communication qui ont violé la loi», a-t-il soutenu. Et d’ajouter que l’affaire a été portée devant le tribunal de commerce et la HAC n’a pas pris part au procès. Mieux, le ministre de la Communication a également demandé à son homologue de la Justice d’ouvrir une enquête pénale, car il estime que la convention est illégale. «La convention a été signée le 7 novembre 2013 au moment où l’Autorité malienne de régulation et de la télécommunication des Tic et de la poste (Amrtp) en avait en charge ledit dossier. Devinez qui était à la tête de l’Amrtp. Quand vous signez une convention, les parties sont tenues de respecter les termes du contrat», a-t-il martelé.
Boubacar SIDIBE
Source : Le Prétoire
