Qu’est-ce que le DROIT ? C’est la première question qu’un Professeur de droit pose à ses étudiants de la première année. Je me rappelle encore quand le Professeur de droit civil nous posait cette question dans l’amphi 2000 sur la colline du savoir.

Chacun de nous essaya de donner une définition à notre manière. La toute simple définition qui nous a été donnée ce jour-là est la suivante : Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie dans une société (la vie dans un Etat). Le professeur ajouta qu’au fil de nos années d’études, nous allons nous rendre compte que cette définition peut s’avérer insuffisante.

Aujourd’hui, que cette définition soit ou non suffisante à mes yeux, mon problème se situe plutôt au niveau de l’existence même du droit malien.

Si le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie dans une société, pour moi, ces règles ne sont que la codification des règles de vie coutumières, propres à cette société.

Partant de là, peut-on dire qu’il y a un droit malien dans la mesure où celui qu’on applique ou essaie d’appliquer nous vient d’ailleurs ?

Ancienne colonie française, le Mali, après avoir accédé à son indépendance en 1960, vit, sinon essaie de vivre au rythme de la vie occidentale, cela se voit dans nos institutions, notre langue de travail etc…

Le droit malien n’est pas resté en marge de cette évolution. Nos lois ne sont que des normes inspirées des lois françaises votées par l’Assemblée Nationale française. On dirait souvent qu’on a seulement recopié le contenu de ces normes étrangères. Pire, le Mali ne possède même pas encore son propre code civil. C’est le code civil français qui est visé par nos professionnels de droit, un texte adopté sous Napoléon en 1804 après la révolution et adapté à la vie française. Au moment de sa rédaction, on n’avait aucunement fait référence aux règles coutumières de l’Afrique, en particulier le Mali. Même si nous avons rédigé des textes qui peuvent régir les matières régies par le code civil français, ils ne sont qu’un condensé de ce qui se trouve dans ce code.   Or, nul n’ignore que le Mali et la France ont des conceptions de vie presque diamétralement opposées, rien qu’en se référant sur la conception religieuse des deux pays, (90% de musulmans pour le Mali et presque autant de chrétiens pour la France).

Le droit positif, c’est aussi la doctrine juridique, l’esprit critique des juristes par rapport à l’évolution des phénomènes socio-économiques, elle est où la doctrine juridique malienne ? Le droit positif, c’est aussi la jurisprudence, elle est où cette jurisprudence malienne ?

Dans nos cours et tribunaux, on se réfère à la doctrine et à la jurisprudence françaises comme si on n’a pas confiance à nous même.

En plus, notre conception de vie sociétale basée sur les relations sociales et l’importance accordée à nos valeurs ancestrales me paraissent incompatibles avec un droit que je qualifie d’étranger.

Ces relations sociales constituent un grand handicap pour l’application vigoureuse de ces règles de droit. Cela se ressent aujourd’hui dans beaucoup de domaines tels que le domaine médical.

Quel qu’en soit la gravité d’un scandale survenue dans ce domaine, quel qu’en soit l’ampleur des fautes, des manquements survenus dans ce domaine, il suffit seulement de faire recours à certaines catégories de personnes (Les religieux, les griots) pour étouffer l’affaire à petit feu. Selon Maître SEYE, ce sont des « intervenants sociaux »

Or, leur rôle n’est prévu par aucun des textes applicables et appliqués par nos cours et tribunaux. Ce n’est pas de la médiation au sens juridique mais de la médiation au sens social.

En regardant un peu en arrière dans notre histoire, nos ancêtres avaient déjà établi les règles propres à notre vie, propres à nous, à travers un document appelé « Charte de KOUROUKANFOUGA » qui date de 1236, des ancêtres qu’on ne cesse de se vanter de leur grandeur et de leur bravoure au quotidien. Pourquoi ne pas mettre en place des règles juridiques prenant en compte la philosophie et les idéaux de cette charte ?

DIAKITE Médy, Doctorant en droit privé.     

La rédaction