La Fondation pour le Développement au Sahel (FDS) a organisé, du 15 au 16 octobre 2018, à la Maison de partenariat, un atelier pour rendre public le rapport  de  l’étude effectuée sur l’analyse des Droits des communautés face aux projets extractifs et sur la cartographie des acteurs des initiatives pour les Droits des communautés. C’était en présence du président de la FDS, Tiémoko Souleymane Sangaré, de Boubacar Diarra, représentant d’Helvetas Suisse Coopération, du président de l’ONG « Publiez Ce Que Vous Payez », Abdoul Wahab Diakité, de nombreuses organisations et Associations féminines et des hommes de médias.

Aujourd’hui, les Droits des Communautés constituent la problématique majeure dans les zones d’exploitations minières. Afin d’apporter un changement tangible à cette situation au profit des communautés, la Fondation pour le Développement au Sahel (FDS) en collaboration avec son partenaire,  Helvetas Suisse Coopération a commis un expert pour mener une étude dans les pays, à savoir, le Sénégal, le Mali, la Guinée et le Burkina dans le domaine du secteur extractif minier. Ce rapport d’étude a porté sur le cadre Institutionnel et Réglementaire Communautaire adopté en 2009 ; le cadre Institutionnel national applicable au secteur extractif au Mali ; le cadre législatif et règlementaire ; la prise en compte des Droits des communautés dans les textes internationaux ; la cartographie des acteurs intervenants dans le secteur extractif. Le rapport a également fait des constats. En effet, l’étude a montré que le cadre Institutionnel  et règlementaire communautaire est plus avantageux que le cadre institutionnel et réglementaire national applicable au secteur au Mali. Si ce cadre Institutionnel Communautaire vise cinq objectifs, à savoir, l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier des Etats membres basés sur les normes standard de haut niveau de responsabilité, le cadre Institutionnel national du secteur extractif concerne le ministère des mines et du pétrole, le ministère de l’Economie et des Finances, du ministère de l’Environnement , du ministère de l’assainissement et du Domaine de l’Etat, du ministère de l’Assainissement et du Développement des domaines, du ministère de l’emploi et du ministère du commerce et de l’Industrie. Au niveau communautaire, le deuxième objectif est  la création d’un environnement des activités minières favorables au développement macroéconomique durable et capable d’assurer un équilibre entre mesures incitatives et protection de la base du revenu des ressources des Etats membres alors que le cadre législatif national s’appuie sur la constitution qui considère l’exploitation minière comme un acte de commerce, un exercice subordonné à la  création d’une société commerciale de droit malien dont la liberté d’entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlements en vigueur(confère aux différentes lois de 2012 à 2017) . Le cadre Institutionnel communautaire a aussi pris en compte la mise en place d’une politique minière transparente dans la Sous-région, le renforcement de capacités des communautés ; la mise en place d’une politique minière et un cadre juridique harmonisé et la prise en compte des différences de niveaux des Etats dans le secteur minier, des politiques et stratégies nationales. La FDS entend faire un plaidoyer pour mette en synergie les efforts des différents acteurs à différents niveaux a dit son président, Souleymane Tiémoko Sangaré. A suivre

Fakara Faïnké

Source: Le Républicain