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Droit de l’InterNet : Qu’est-ce qu’une base de données ? Comment la protège-t-on ? Quels sont les critères pour déclarer une base pillée ? Et Quels sont les recours possibles ?

Voici donc les nouvelles interrogations auxquelles nous tenterons de trouver des réponses, pas facile dans un pays où l’Assemblée nationale par méconnaissance traine les mains sur le vote des textes du cadre juridique des TIC au Mali. Comment leur dire qu’ils pénalisent par leur analphabétisme digital le pays tout entier ? Alors ne nous en voulez pas si nous prenons des références d’ailleurs pour illustrer nos propos. Après donc une courte pause, on vous revient.

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D’abord qu’est-ce que c’est qu’une base de données ? Ne demandez surtout pas à un informaticien de vous la définir sinon vous n’y comprendrez rien. Demandez plutôt aux juristes spécialisés. C’est le Code de la Propriété Intellectuelle qui définit le mieux une base de données.

Le Code de la propriété intellectuelle qui s’applique normalement au Mali en tant que pays membre de l’OMPI, l’organisation mondiale de la Propriété intellectuelle basée à Genève définit la notion de base de données comme un “recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen(art. L.112-3 C.propr.intell.).

On peut tropicaliser cette définition et donner des exemples de base de données au Mali. Mais avant ajoutons à cette définition qu’une base de données peut être informatisée ou manuelle. Ainsi l’annuaire téléphonique de la SOTELMA,  de part son originalité, la façon dont les informations y sont disposées et qui permet de rechercher les abonnés au téléphone fixe de manière systématique ou méthodique par nom de famille, par commune et par numéro est bel et bien une base de données.

Mais elle est manuelle contrairement au RAVEC qui est une base de données informatisées ou le fichier électoral du Mali ou tout simplement la nouvelle base de données des utilisateurs de téléphones mobiles dont la mise en place a été exigée pour une fois par l’AMRTP.  Si le Mali avait commencé par mettre en place systématiquement des bases de données dans tous les domaines, le pays serait bien à l’abri de beaucoup de choses et sur la voie de la modernisation.

Et la CMA n’aurait pas pu nous berner en arguant qu’elle disposait de 20 000 combattants à enrôler dans les nouvelles forces armées maliennes. Il suffirait juste de vérifier dans la base de données de l’Etat civil si elle existait pour savoir si les étrangers qu’on veut nous imposer sont maliens ou pas. On se souvient aussi qu’après l’attaque du Radisson Blu Hôtel que des traces avaient bien été prélevées sur la scène de crime mais rien ne permit de relier ces traces à qui que ce soit étant donné l’inexistence de bases de données nationales.

Alors la clef de la modernisation du Mali passe par la mise en place d’autant de bases de données sectorielles dans chaque domaine et de les interconnecter pour en définir par la suite les  niveaux d’accès selon les grades de chacun de façon à ce que,  s’il y a trace, qu’on puisse remonter jusqu’à l’auteur.

La semaine prochaine nous verrons quel est le droit qui protège une base de données, est-ce le droit d’auteur, un droit suis-generis et quels sont les critères de cette protection.

O’BAMBA

Source: Infosept

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