En effet, la ferme du Pr. Abdoulaye Niang a fait l’objet de démolition sous les yeux de la Garde nationale à la demande d’Ibrahima Diakité, qui prétend être l’héritier de Famoussa Diakité à qui appartient cette parcelle de 4 ha 00a 09 ca, sur laquelle est installée le Pr. Niang depuis plus de 52 ans. Bien que l’affaire soit en instance de jugement au niveau de la Cour Suprême, Section Administrative, qui pourrait avoir un impact.
Pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur la démolition de sa ferme, le Pr. Niang a animé une conférence de presse au siège de l’Association Jogo Ni Maya, sis à Badalabougou. Selon lui, la parcelle de 4 ha 00a 09 ca qu’il occupe aujourd’hui, fait partie des 1075 ha dans le titre foncier agricole TF 12-09 à Samanko que le président Modibo Kéïta avait attribué à 293 maliens en 1964. Le Pr. Niang a donc acquis sa parcelle en 1976 avec M. Alhousseini Tembely, qui lui aussi l’avait trouvée avec Famoussa Bakayoko en 1970. Toutes ces transactions ont eu des transferts légaux devant les instances administratives. Cependant, en 2009, le Pr. Niang a reçu une convocation au Service contentieux des domaines de Kati pour occupation illégale d’une parcelle qu’il occupe selon la Réquisition 3126. Remontant dans le temps, explique M. Niang, il s’est avéré qu’en 1964, Famoussa Diakité a été installé sur la parcelle 38B avec la lettre d’attribution portant le numéro 35B et Famoussa Bakayoko sur la parcelle 35B avec la lettre portant numéro 38B. Famoussa Diakité n’a pas pu avoir la lettre d’attribution sous la parcelle 35 B, car il s’est arrêté sur un acompte en février 1964. Et depuis lors, il n’a pas payé la totalité des frais de cession jusqu’à sa mort en 1984. 21 ans après avoir fait le seul versement en février 1964, il n’a pas versé la suite et n’a donc pas eu une lettre d’attribution ; donc, pas d’héritage laissé et de droits successoraux.
Le Pr. Niang, qui est arrivé sur les lieux en 1976, n’a pas connu Famoussa Diakité. Le président de la Coopérative agro-pastorale de Samanko, M. Sidibé, ne l’a non plus connu, en dépit de sa présence en 1975. Personne n’a vu un Famoussa Diakité être concessionnaire sur la parcelle 38B. Il a donc fait une renonciation volontaire au titre de concessionnaire et en même temps, il a été frappé par la prescription extinctive.
À la suite d’une convocation 45 ans après l’occupation des 293 parcelles, relate M. Niang, le Préfet a envoyé une équipe d’enquête qui s’est rendue compte de deux choses : que le Préfet ne peut pas donner une lettre d’attribution sur la 35B, qui est un Titre Foncier appartenant à l’Etat, mais parce qu’elle est occupée depuis 1964 par Famoussa Bakayoko par réquisition 3126 qui a acquis un droit réel sur la parcelle. Ensuite, le titre foncier d’une surface de 4ha00a09ca est rattaché à 35B qu’il détient, est bien réel, mais a les limites de la parcelle 38B dans l’immatriculation. Et cela n’engage aucunement la responsabilité du Pr. Niang et n’affecte pas la vente administrative. Donc, la faute revient aux Domaines de l’Etat et des affaires foncières. Puisque la vente administrative ne porte pas le numéro de parcelle, mais plutôt sur la superficie vendue, et quand les services judiciaires d’investigation de la gendarmerie ont écrit à l’Institut géographique du Mali, ils ont trouvé que les 4 ha 15a sont de la parcelle 35 B et que 38B a une surface de 3ha47a. «L’Etat peut me retirer cette parcelle pour cause d’utilité publique, mais pas un particulier. J’ai toutes les preuves de la vente de l’Etat de cette parcelle à ma personne. Que les héritiers de Famoussa Diakité présentent la preuve que leur père a bien une parcelle là où je suis. Que l’Etat me montre également là où il m’a vendu les 4 ha 00a 09 ca, dont j’ai le titre foncier», exige Pr Niang. Rappelons qu’il y a 14 employés permanents, en plus de ses enfants qu’il a fait venir des grandes Universités américaines pour qu’ils mettent en valeur son projet d’agro-business dans la ferme. Des Instituts internationaux voyaient cette ferme comme étant un exemple à suivre.
Sans compter des visites de ministres d’Etat malien et de la sous-région pour l’admirer. Et dire que bien qu’un procès soit pendant devant le Tribunal administratif, Ibrahima Diakité a pu accéder un ordre de démolition de la ferme, cela relève d’un mirage ! L’huissier a donné l’ordre de démolition de la ferme du Pr. Niang, sans s’assurer que feu Famoussa Diakité a un Titre ou un droit réel sur la parcelle 35B. Un reçu d’acompte de février 1964 ne peut être un Titre de propriété et une Lettre de régularisation du préfet pour des héritiers, soit 45 ans après et un Titre Foncier global sur parcelle occupée par un autre exploitant, sont sans base légale.
En tout cas, aux dernières nouvelles, le Pr. Niang aurait entamé des démarches pour que justice soit faite. Le Réseau Joko ni Maaya aurait rencontré le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour réaffirmer que la vente administrative est la parcelle 35B. Le Réseau a également sollicité une visite de la parcelle faisant l’objet de la vente administrative.
À suivre !!!
Source: Le Dénonciateur
