Création de dangers d’inondation, violation des lois et urgence de rendre aux propriétaires légaux leurs terrains et aux investisseurs leurs espaces. Le Ministre du Domaine de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, a organisé un point de presse jeudi dernier pour donner des éclairages sur l’opération de démolition à Souleymanbougou.
Le ministre s’est livré à un véritable cours de droit et a affirmé que l’opération allait continuer jusqu’au bout. Elle a été décidée en accord avec les plus hautes autorités de notre pays, conformément aux dispositions de l’article 67 de la Loi N°02-016 du 03 juin 2002, fixant les règles générales de l’urbanisme qui dispose: «en cas d’extrême urgence, ou s’il s’agit de constructions édifiées sur un terrain occupé sans droit ni titre, ou encore s’il s’agit de constructions en matériaux précaires, l’Administration peut procéder d’office à la démolition et à la mise en état des lieux, aux frais de l’intéressé, après avoir fait établir la description contradictoire des biens à détruire».
Le ministre Bathily a rappelé que, le 13 octobre 1947, le titre foncier N°1368, d’une superficie totale de 85 ha 13 a 97 ca, a été créé à Souleymanebougou, commune rurale de N’Gabakoro Droit. Il a donné naissance à d’autres titres, tels que le TF 0050 du Cercle de Kati, dont le reliquat a été mis à la disposition de l’ACI par le Gouvernement, le 12 janvier 2002, pour une superficie de 63 ha 26 a 10 ca.
Le 9 juin 2008, le Préfet de Kati, Ibrahim Mamadou Sylla, par lettre, demandait à l’ACI de lui fournir des informations «sur une parcelle longeant le marigot Farakoba». Il lui a été indiqué que «cette bande empiète sur le lotissement de l’ACI ». Cette situation ayant été confirmée par une expertise, le site a été aménagé et des parcelles ont été vendues. Ainsi, malgré la réponse claire qui lui a été donnée, le Préfet Sylla a procédé à la création de ses propres parcelles, ce qui fut le point de départ d’une occupation illicite des lieux.
Les démarches de l’ACI, notamment une plainte contre le Préfet Sylla, la lettre N°08-0395/DRDC-Koulikoro de la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre et plusieurs autres mesures préventives n’ont pas suffi à empêcher les bénéficiaires de poursuivre leur occupation des lieux.
Selon le ministre Bathily, les constructions de Souleymanbougou obstruent les servitudes publiques et portent atteinte au domaine fluvial qui, comme toutes les autres dépendances du domaine public, est inaliénable et imprescriptible, ce qui représente un danger mortel car exacerbant les risques.
Les constructions portent aussi atteinte au droit de propriété des personnes qui, nonobstant le payement à l’Agence de Cession Immobilière (ACI) des frais de cession des parcelles, ne peuvent y exercer leurs droits. Le cas de Mamadou Diaby, un Malien du Gabon qui a payé 400 000 000, sur 500 700 000 FCFA, pour l’acquisition de 4 ha de parcelles, a été cité par le ministre. Il s’est abstenu de payer le reliquat à l’ACI.
C’est pourquoi, ajoutera Mohamed Ali Bathily, nous avons entrepris, en application de la loi, de démolir les constructions illicites, tant sur le fondement de la violation des lois que sur celui de la disposition des biens d’autrui. L’opération va aller jusqu’au bout. Il a appelé au sens des responsabilités et à l’esprit civique des autorités administratives et des usagers des services publics pour assurer en toute circonstance le respect des lois et des règlements, pour que nul ne se sente au dessus de la loi.
Mohamed Naman Keita
source : 22septembre
