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Décisions du Conseil des ministres : DE NOUVELLES MESURES SUR L’ORPAILLAGE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le ministre du Commerce, porte-parole du gouvernement, Abdel Karim Konaté, a animé hier à la Cité administrative une conférence de presse en présence de son collègue en charge des Mines, Tiémoko Sangaré et de celui de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alassane Ag Mohamed Moussa.

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Les trois membres du gouvernement ont commenté les grandes décisions issues du dernier conseil des ministres.
Le ministre des Mines a expliqué que les principales raisons de la décision des pouvoirs publics de fermer les sites d’orpaillage sont dues à plusieurs facteurs, notamment l’arrivée de l’hivernage, l’insécurité qui sévit en ces lieux, et surtout le manque de règles de jeu dans cette activité dans notre pays. « Il est inadmissible que dans un pays à la tradition d’orpaillage séculaire qu’il n’existe quasiment aucune règle », a déploré Tiémoko Sangaré qui promet un changement de taille dans l’exploitation des mines artisanales. « Il faut donc agir et j’ai pris les dispositions nécessaires pour cela », a-t-il annoncé. Le ministre a aussi dénoncé la pratique de dragues abusives dans le lit du fleuve compromettant la santé des utilisateurs de l’eau. En effet, ils sont des centaines de personnes à utiliser de petites unités de drague dans le fleuve à la recherche d’or. « Seuls les 22 dragueurs autorisés peuvent désormais poursuivre leurs activités.
Des dispositions sont entreprises pour veiller au respect de cette mesure », a annoncé Tiémoko Sangaré. Il a aussi évoqué le manque de maîtrise de la quantité d’or produite sur ces sites d’orpaillage et surtout la destination de cette richesse. Ce qui est une perte pour les services fiscaux.
Au lieu d’envoyer des équipes de gendarmes et de policiers sur les sites pour déguerpir des milliers de jeunes qui cherchent désespérément fortune, le ministre Sangaré dit avoir privilégié la démarche consensuelle évitant ainsi les erreurs du passé. Il a affirmé avoir effectué 3 missions sur le terrain pour toucher du doigt les réalités de l’orpaillage traditionnel. Pour vider les sites de leurs occupants sans heurts, le ministre des Mines a sollicité l’accompagnement des communicateurs, notamment les journalistes. Il compte également s’appuyer sur les organisations locales pour garantir la sécurité sur les sites.
Le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale a, pour sa part, expliqué les raisons qui sous-tendent l’octroi d’un statut particulier au District de Bamako et l’adoption d’un projet de loi déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. Le texte, a-t-il souligné, apporte des innovations concernant, notamment la typologie des collectivités territoriales, les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales et l’institution de comités consultatifs de sécurité aux niveaux régional et local. Le texte, a ajouté Alassane Ag Mohamed Moussa, réaménage également les modalités de contrôle des actes des collectivités territoriales à travers, notamment le recentrage du dispositif de contrôle autour des représentants de l’Etat.
Le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale a parlé d’un autre texte portant code des collectivités territoriales. Adopté, il consacre d’importants changements ou innovations concernant entre autres, l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des membres des conseils de cercle, la définition des principes fondamentaux du droit budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales et la précision des attributions et responsabilités des principaux acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales. Il détermine également les modalités pratiques de l’appui-conseil des représentants de l’Etat aux collectivités territoriales, définit les missions de la police administrative et fixe le cadre de mise en œuvre du débat public et des consultations villageoises.
Alassane Ag Mohamed Moussa est particulièrement convaincu de la pertinence du projet de loi portant statut particulier du district de Bamako. Défini par une loi du 21 février 1996 modifiée, le statut du District a révélé certaines insuffisances dans son application, notamment la juxtaposition de deux niveaux de collectivités territoriales, le district et les communes qui le composent ; la faiblesse du nombre d’adjoints et le chevauchement des attributions des communes. Le projet de loi adopté, a expliqué Alassane Ag Mohamed Moussa, maintient le schéma d’organisation du district de Bamako basé sur deux niveaux de collectivités territoriales et porte le nombre d’adjoints au maire de deux à cinq.
« Il transfère le contrôle de la collectivité du District au ministre chargé des collectivités territoriales et celui des communes aux représentants de l’Etat dans le district », a précisé le ministre, ajoutant qu’il clarifie également les règles et procédures de sanction et de fin de mandat du Conseil ainsi que de sanction et de cessation de fonction du maire. L’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Ahmadou M. CISSé

 

Source: essor

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