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De la faiblesse des partis politiques

I – De la faiblesse des partis politiques maliens au-delà des Institutions de la République :
Suivant la Loi n° 05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, l’article 29 dispose que les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’État à raison de 0,25 % des recettes fiscales. L’aide est attribuée suivant le nombre de députés, de conseillers communaux et de femmes élues de chaque parti obtenu lors du dernier renouvellement général des mandats, sous réserve des cas de réajustements consécutifs à des élections partielles.

L’article 35 assure que les partis politiques ont vocation à contribuer à l’édification de l’État de droit et à la consolidation de la démocratie et assurent par cette voie une fonction éducative. Avec l’article 36, les partis politiques ont l’obligation d’assurer la formation civique de leurs membres, en conformité avec les principes moraux et sociaux aptes à forger des citoyens conscients de leurs devoirs envers la collectivité nationale, par la stimulation de l’esprit de solidarité, de tolérance et de dialogue, la promotion de la participation démocratique et pacifique à la vie nationale et le respect de l’intérêt général.
Suivant l’article 41, les partis peuvent, dans le cadre des élections, contracter librement des alliances. Une alliance de partis ne peut avoir une capacité juridique propre. Afin de préserver la transparence dans le jeu démocratique, les alliances doivent être rendues publiques sans délai.
L’article 44 dit que les partis politiques participent à l’animation de la vie politique nationale et sont tenus au respect du jeu démocratique dans le cadre du système politique tel que défini par la Constitution.
Si l’article 48 dit que la mesure de dissolution, dans le cadre des sanctions, frappe les partis politiques reconnus coupables d’atteinte à la souveraineté nationale, à l’intégrité du territoire ou à la démocratie, l’article 50 avance que tout dirigeant de parti, tout militant de parti qui par ses écrits, déclarations publiques, démarches, incite ou invite les Forces Armées ou les Forces de Sécurité à s’emparer du Pouvoir d’État encourt une peine d’emprisonnement de un (1) an à cinq (5) ans et une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs sans préjudice de la dissolution du parti concerné.
De 2001 à 2018, les partis politiques de la majorité et de l’opposition ont reçu plus de 27 milliards de francs CFA. De 500 millions en 2001 pour 3 partis, elle est passée à plus de 3 milliards en 2018 pour 66 partis. Entre temps, une aide exceptionnelle est intervenue en 2005 donnée à 103 partis politiques et une autre en 2007 avec 57 partis. Sur le chiffre record de plus de 200 partis politiques existant au Mali, seulement 66 répondent aux critères devant leur permettre de bénéficier de l’aide publique.
En 2018, les gros financements reçus par les partis politiques de la majorité et de l’opposition sont de l’ordre de : 1 milliard (RPM), 407 millions (ADEMA), 393 millions (URD), 139 millions (CODEM), 105 millions (CNID FYT), 89 millions (SADI), 87 millions (MPR), 61 millions (PARENA), 59 millions (UDD) et 54 millions (YELEMA).
Malgré ces efforts du contribuable malien, deux coups d’État sont intervenus le 22 mars 2012 et le 18 août 2020. Cela pose la problématique de l’efficience des partis politiques en République du Mali.
Au même moment, les organisations de la société civile, œuvrant dans la gouvernance et la démocratie, ne bénéficient pas du même traitement de la part de l’État.

Dr Ibrahima Sangho

Source : INFO-MATIN

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