CM N° 2015- 26 /SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 juillet 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adoptédes projets de décret;
– entendu une communication;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret déterminant le modèle de candidature pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako.

2. Un projet de décret fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako.

Le décret déterminant le modèle de candidature pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamakoest adopté en application des dispositions du Code électoral relatives à la présentation des candidats. Le modèle de candidature permet de recueillir certains renseignements sur les candidats à ces échéances électorales, notamment, le nom et prénom(s), les date et lieu de naissance, le sexe, la profession, le domicile, l’appartenance politique, le titre de la liste et la couleur choisie pour l’impression des bulletins, circulaires et affiches.

Il renseigne également sur la circonscription électorale ainsi que sur la nature des élections concernées.

Le décret fixant le montant de la participation aux frais électoraux à l’occasion de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamakos’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi électorale qui prévoient que dans les 48 heures qui suivent la déclaration de candidature, le mandataire du candidat ou de la liste de candidats doit verser une participation non remboursable aux frais électoraux. Le décret fixe à 5000 FCFA le montant de la participation.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant ledétail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’éducation.

La Loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales en République du Mali confère aux organes délibérants des collectivités territoriales le pouvoir de régler par leurs délibérations les affaires relevant de leur ressort territorial notamment celles relatives au développement économique, social et culturel.

Elle énumère les matières sur lesquelles peuvent délibérer les dits organes à chaque niveau.

Le présent décret est adopté pour fixer le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako dans le domaine de l’éducation.

Il précise l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Education nationale doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.

L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière d’éducation dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :

Madame Fatoumata Mary TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Oumar DAOU, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Programme national de sauvegarde du fleuve Niger.

Le fleuve Niger, long de 4200 km, traverseneuf (9) pays d’Afrique de l’Ouest dont le Mali sur 1750 km.

Il fournit aux populations riveraines des moyens de subsistance, notamment en termes de productions agricole, piscicole, industrielle,de commerce, de navigation.

Depuis quelques décennies le Niger est confronté à des contraintes majeures comme l’érosion hydrique et l’ensablement qui menacent sérieusement les écoulements, le maintien des équilibres biologiques, les écosystèmes naturels, les habitats et l’ensemble de la vie socioéconomique. La variabilité des ressources en eau à cause du faible niveau de la pluviométrie s’en trouve menacée.

Pour lever ces contraintes, il a été créé, au plansous régional,l’Autorité du Bassin du Niger (ABN)par les neuf (09) pays ayant en partage le fleuve Niger et au plan national, l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN).

Malgré la mise en place de ces structures, le potentiel hydraulique du bassin du Niger reste toujours soumis à des dégradations inquiétantes.

Le Programme national de sauvegarde du fleuve Niger traduit la volonté politique des autorités de notre pays, en particulier celle du Président de la République à redonner au fleuve Niger sa fonction d’artère vitale pour le Mali en circonscrivant les menaces qui pèsent sur son cours du fait des pollutions individuelle, artisanale et industrielle, de la prolifération des plantes aquatiques nuisibles, de l’envasement du lit.

Il vise à assurer la réalisation et la capitalisation de toutes les actions concourant à maintenir le fleuve Niger dans ses fonctions économique, environnementale, sociale et de mobilité à travers : l’amélioration de sa navigabilité, l’aménagement de ses bassins versants, la protection de ses berges contre les dégradations, la dépollution du lit de ses affluents et de son cours d’eau principal, la récupération et l’aménagement de ses berges au niveau des grandes agglomérations.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ;

Le Conseil des Ministres a été informé du décès de l’artiste Baco DAGNON et a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparue.

Bamako, le 08 juillet 2015
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national

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source :Présidence de la République