Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de loi relative à l’état de siège et à l’état d’urgence.

La loi du 4 juillet 1987 fixe les règles relatives à l’état de siège et l’état d’urgence institués
successivement par la Constitution du 2 juin 1974 et la Constitution du 26 mars 1992.

La mise en œuvre des règles relatives à l’état d’urgence et à l’état de siège renforce les
pouvoirs de police et les moyens d’action des autorités administratives et judiciaires ou des
autorités militaires en cas de menace grave d’atteinte à l’ordre public ou de péril imminent à
la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat.

Le présent projet de loi adopté vise à améliorer la protection des libertés individuelles en cas
de déclaration de l’état d’urgence ou de déclaration de l’état de siège.

Il institue des voies recours juridictionnels contre les mesures de sûreté, notamment, les
mesures d’assignation à résidence, d’internement administratif ou d’interdiction de séjour.

Il institue des délais spéciaux pour l’examen, par les juridictions saisies, des recours introduits contre les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ou de l’état de siège.

Il institue une Commission consultative de contrôle de l’état d’urgence et de l’état de siège
chargée de donner un avis motivé sur les demandes de levée des mesures restrictives de
libertés ou de droits décidées par les autorités administratives ou militaires.

L’adoption du présent de loi s’inscrit dans le cadre de l’adaptation des règles relatives de
l’état d’urgence et à l’état de siège aux réalités socio-politiques et au contexte de démocratie pluraliste du Mali.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de
l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Traité de Beijing sur les
interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par
la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions
audiovisuelles :

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuellesest adopté dans le
cadre du renforcement de la protection internationale des droits des artistes interprètes ou
exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Il établit un ensemble de règles visant à garantir une protection et une rémunération
appropriées des artistes interprètes ou exécutants dans le domaine audiovisuel, notamment, les acteurs, les chanteurs, les musiciens, les danseurs, et les autres personnes qui représentent, dansent, récitent, déclament, jouent, interprètent, ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires, artistiques ou des expressions folkloriques des Etats membres.

Il détermine, à cet effet, les différentes catégories de droits patrimoniaux sur les
interprétations ou exécutions fixées ou non ainsi que les droits moraux.

Il recommande, notamment, aux Etats membres de transposer dans leur système juridique
national les droits qu’il consacre.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de crédit n°CML
13701 A, signée à Bamako, le 09 juin 2016, entre le Gouvernement de la
République du Mali et l’Agence française de Développement (AFD) pour le
financement du Projet consistant en l’hybridation solaire et l’extension des
réseaux dans les localités rurales maliennes :

Pour le financement du Projet consistant en l’hybridation solaire et l’extension des réseaux
dans les localités rurales maliennes, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec l’Agence française de Développement (AFD) la Convention de crédit n°CML 13701 d’un
montant total de 20 millions d’euros soit 13 milliards 135 millions 708 mille francs CFA.

La mise en œuvre des activités de ce Projet permettra entre autres :

– de fournir un service électronique fiable, abordable et pérenne à environ 156 mille personnes situées dans des localités rurales isolées du Mali ;
– de favoriser l’utilisation des ressources énergétiques renouvelables, disponibles localement ;
– de renforcer l’implication du secteur privé dans l’accès à l’électrification en zones rurales.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant les modalités de la prise en charge des cas d’urgence.

Le projet de décret fixant les modalités de la prise en charge des cas d’urgence est adopté en application de la loi hospitalière du 22 juillet 2002 qui reconnait à tout patient dans une
situation d’urgence, le droit de bénéficier d’une prise en charge sans que puisse être exigé de lui un paiement préalable.

Ladite loi prévoit que l’Etat est tenu de rembourser à l’établissement les frais engagés dans ce cadre.

Le présent décret fixe la liste des activités réalisées dans le cadre de la prise en charge de
l’urgence.

Il fixe également les modalités de remboursement des frais non recouvrés notamment pour les cas d’urgence bénéficiant de la gratuité ou d’un tiers-payant.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration de la prise en charge
médicale des urgences.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
unprojet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction
du siège de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre (DNDC) R +7 :

Le marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction Nationale des
Domaines et du Cadastre (DNDC) R +7 est conclu entre le Gouvernement de la République
du Mali et l’Entreprise Mali Construction pour un montant de 4 milliards 696 millions 250
mille 350 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois.

La réalisation de ces travaux contribue à améliorer le cadre de travail de la Direction
Nationale des Domaines et du Cadastre ainsi que les conditions de conservation des archives foncières.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Conseiller aux Affaires Administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal :
Monsieur Mohamed AlhanafiHamidou MAIGA, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires Administratives et juridiques du Gouverneur de Région de Taoudénit:
Monsieur Sékou BAH, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Kolokani :
Monsieur Jérémie TERA, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Douentza :
Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Diré :
Monsieur Mamadou DIAKITE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Gourma-Rharous :
Monsieur Tahirou KOTE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle d’Al-Ourche :
Monsieur Mohamed HAMIDOU, Administrateur civil

– Préfet de Cercle d’Araouane :
Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur civil

– Préfet de Cercle d’Anderamboukane :
Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur civil

– Préfet de Cercle d’Inékar :
Monsieur MahamarAssagaïdou HAIDARA, Administrateur civil

– Préfet de Cercle de Tidermène :
Monsieur Amadou SOUMARE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:

– Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services :
Colonel-major Chaka DIARRA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation Nationale :
Monsieur Moussa MACALOU, Inspecteur des Finances

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Modibo TOUNKARA, Inspecteur des Finances

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Monsieur Aliou MANGARA, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :

– Conseillers Techniques :
Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil
Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil

– Directeur Général de l’Administration des Biens de l’Etat :
Monsieur Ousmane DIARRA, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Conseillers Techniques :
Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur d’Enseignement Supérieur
Monsieur Mahamadou MARE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL :

– Secrétaire Général :
Monsieur Mohamed AG AHMEDOU, Inspecteur des Douanes

– Conseillers Techniques :
Madame SIDIBE Mariam BAGAYOKO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines
Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur d’Enseignement Supérieur
Monsieur Mahamadou Moussa MAIGA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines
Madame Oumou COULIBALY Ingénieur de l’Industrie et des Mines
Monsieur Idrissa TRAORE, Planificateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

– Conseillers Techniques :
Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur titulaire d’Enseignement Secondaire
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur d’Enseignement Supérieur
Monsieur AmadyGansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture

Bamako, le 03 août 2016

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national

La rédaction