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Comment changer le nombre et la durée des mandats en 3 coups, tous légaux ?

1- Je révise la constitution en introduisant un article 143 qui donne la possibilité au Président de réviser sans référendum. Mais pour blaguer les gens, je mets aussi dans cet article 143 un alinéa 4 disant que «la durée et le nombre de mandats et le présent alinéa ne peuvent être modifiés que par référendum». Voilà le piège est en place.

madani tall adm

2- Je fais voter un référendum où le peuple lui-même dit OUI, il accepte que je lui retire le droit de référendum au profit de sénateurs que j’aurais nommé.

3- J’attends tranquillement ma réélection et en 2019, réunis le congrès et abroge l’alinéa 4 interdisant de changer le nombre de mandats Les petits malins qui ont mal lu diront «vous n’avez pas le droit, il est interdit de modifier cet article sans référendum» auxquels je répondrais de revoir leurs notions de droit : ABROGER, n’est pas MODIFIER. En droit, il y a une nette différence entre ABROGER (supprimer) et MODIFIER (changer).

Après, je joue comme je veux : soit je crée un nouvel article sans définition de nombre de mandats, mais c’est un casse-tête inutile, soit je ne prends même pas cette peine, car à ce moment, la constitution ne dit plus rien là-dessus, et alors ce sera arguments contre arguments. Et comment sais-je que mes arguments prévaudront ? vous aussi, ce sera le même peuple qui m’aura laissé jouer mon premier coup qui sera encore là. Pourquoi deviendrait-il plus courageux et moins servile ? Dieu veille.

Cette révision permet de contourner légalement l’interdiction de réviser la laïcité et la forme républicaine de l’État ainsi que le multipartisme, sans passer par un référendum ? La Cour Constitutionnelle a raison de dire dans son arrêt du 04 Juillet 2017 : Que le nouvel article 144 alinéa 2 dispose que «La laïcité et la forme républicaine de l’État ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet d’une révision». Mais quand elle dit : «dès lors, cette rédaction exclut les normes constitutionnelles non révisables de toute éventualité de révision par le Congrès», nous sommes en droit de nous interroger. Car le Congrès, dont le tiers des sénateurs sont nommés par le Président, a le droit d’abroger cet article 144.2.

Alors, ces interdictions deviennent ouvertes à «toute éventualité de révision» sans que l’on puisse dire que c’est illégal. Le seul moyen absolu pour rendre cela légalement impossible, sans référendum, est que le texte dise par une règle autoréférentielle «la forme républicaine du gouvernement et ainsi que cet article lui-même sont exclus de toute révision». «Car, pour la réviser, il faut d’abord abroger cette disposition ; mais ceci est impossible en vertu de cette disposition elle-même». Sinon tout est possible et nous n’aurons même pas le droit de broncher légalement. Dieu veille.

Madani TALL               

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