rois projets de lois du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale et une communication verbale du ministre des mines telles étaient, entre autres grandes décisions prises à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017 dont les détails ont été donnés par les ministres concernés au cours du point de presse hebdomadaire organisé le 15 juin par le ministre du Commerce, porte-parole du Gouvernement, Abdel Karim Konaté.
La tradition a été respectée par le ministre porte-parole du Gouvernement, Abdel Karim Konaté, à travers ce point de presse, le 9ème du genre, animé par le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alhassane Ag Ahmed Moussa et le ministre des mines, Tiémoko Sangaré.
Sur le rapport du ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, le conseil des ministres a adopté trois projets de lois : un projet de loi déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; un autre portant code des collectivités territoriales ; et un troisième portant statut particulier du District de Bamako.
Le ministre Alhassane Ag Ahmed Moussa qui a défendu le dossier au Conseil des ministres, a mis l’accent sur le caractère novateur du projet de loi déterminant les conditions de libre administration des collectivités territoriales. Car, il «apporte des innovations concernant notamment la typologie des collectivités territoriales, les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales et l’institution de comités consultatifs de sécurité au niveau régional et local. Et permet de réaménager également les modalités de contrôle des actes des collectivités territoriales à travers, notamment, le recentrage du dispositif de contrôle autour des représentants de l’Etat », déclare le ministre.
Le projet de loi portant code des collectivités territoriales consacre d’importants changements ou innovations concernant, entre autres, l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des membres des conseils de cercle, la définition des principes fondamentaux du droit budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales et la précision des attributions et responsabilités des principaux acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales, a affirmé Ag Ahmed Moussa. En outre, le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.
Enfin, le troisième projet de loi adopté portant statut particulier du District de Bamako maintient le schéma d’organisation du District de Bamako basé sur deux niveaux de collectivités territoriales et porte le nombre d’adjoints au Maire de deux à cinq, a révélé le ministre. Il réajuste le statut particulier du District de Bamako à la lumière des réformes envisagées par la loi sur la libre administration des collectivités territoriales et le code des collectivités territoriales.
L’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, déclare le ministre de la décentralisation et de la fiscalité locale.
A son tour, le ministre Tiémoko Sangaré, qui a présenté une communication verbale lors du conseil des ministres, a fait part de sa décision de fermer les sites d’orpaillages traditionnels du 13 au 30 juillet 2017. Selon le ministre Sangaré, la décision vise à prévenir les risques d’éboulements, d’inondations et de famine. Pour lui, la décision de fermeture a été prise après une large consultation avec tous les acteurs concernés.
« Les villages sont abandonnés pendant la période d’hivernage par les bras valides qui restent dans les sites, laissant les champs en friche », a conclu le ministre.
Faty Dicko
