Les élus de la nation ont voté jeudi deux important projets de loi susceptibles de garantir la sécurité et améliorer les conditions de vie de nos concitoyens

À la matinée des échanges vifs ayant caractérisé le face to face entre le ministre du Développement rural et son homologue de la Sécurité et de la Protection civile et le député Oumar Mariko (l’Essor du vendredi 3 juillet), a succédé une après midi calme et détendue à l’hémicycle. Dans le cadre de cette session ordinaire d’avril, les élus de la nation ont examiné, adopté ou ratifié sans opposition deux projets de loi relatifs à l’organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures et au Traité de coopération en matière de défense, signé à Bamako, le 16 juillet 2014 entre notre pays et la France.
Le dossier a été défendu par le ministre de la Défense et des anciens combattant, Tieman Hubert Coulibaly. Le traité, a t-il expliqué, a pour objectif de concourir à une paix et une sécurité durables, en tenant compte du nouvel environnement sécuritaire, des exigences de partenariat solide et transparent. « Il est compatible avec les engagements de chaque État dans le cadre de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Organisation des nations unies », a précisé le chef du département.
De la synthèse des écoutes, il ressort que le traité de coopération en matière de défense identifie les domaines de coopération de défense en l’occurrence l’échange d’informations et les consultations régulières sur les problèmes sécuritaires, la formation le conseil, l’entrainement et l’équipement, de vues et d’information relatives aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale. Il prévoit aussi l’organisation, l’équipement, et l’entrainement des forces, le cas échant par le soutien logistique pouvant se caractériser par la cession gratuite ou onéreuse de matériels et équipements militaires, ainsi que l’organisation d’exercices mixtes et conjoints. Il traite également de l’organisation de transit, de stationnements temporaires, d’escales aériennes. Le traité de coopération concerne aussi la formation des membres du personnel malien par leur admission en qualité d’élèves ou de stagiaires dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France ou toute autre activité convenue d’un commun accord entre les parties en fonction de leurs intérêts communs.
Les conditions d’application des domaines et formes de la coopération définies ci-dessus sont précisées par voie d’accord ou d’engagement techniques spécifiques. Le porte -parole de l’opposition parlementaire est intervenu à ce sujet. Mody N’diaye a témoigné de la pertinence et de l’urgence du traité. Il a demandé toutefois au chef du département de fournir d’amples informations sur les accords ou arrangements techniques spécifiques, souhaitant leur amendement par les élus nationaux. Tieman H. Coulibaly a donné des précisions souhaitées par le porte-parole de l’opposition.
La majorité, par la voix de Zoumana Mory Doumbia, a demandé à savoir si certaines de nos bases militaires seront cédées. « N’y aura-t-il pas chevauchement entre les différents accords assignés ou ratifiés par notre pays ? » a questionné l’élu. À la première question, le ministre de la Défense a répondu : « Aucune base militaire ne sera cédée. Il faut que cela soit clair ». Le président de la commission défense et sécurité, l’honorable Karim Keïta a, pour sa part, rejeté une possibilité de chevauchement entre les différents compromis signés ou ratifiés par notre pays.
Après ces précisions et garanties les députés ont adopté le projet de loi à l’unanimité des 132 votants, pour une période de cinq. Au paravent, ils avaient adopté le seul amendement par 124 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le second projet de loi a été adopté à l’unanimité des 125 élus présents. Initié par le ministre des Mines, Dr Boubou Cissé, le conseil des ministres l’a adopté en sa séance du 1er avril 2015. Cette loi porte organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. Elle corrige les insuffisances de la loi du 2 août portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures et de son décret d’application.
Le projet de loi renforce l’imposition dans le cas d’amodiation et de cession par la mise en place d’une disposition taxant les plus-values de cession et la revue à la hausse de certaines redevances liées à la délivrance des titres. Cette relecture permettra de mieux encadrer le secteur et d’être en harmonie avec les tendances de l’industrie pétrolière notamment la méthode de calcul de la rente pétrolière et des dispositions relatives à la préservation de l’environnement.
L’espoir de trouver l’or noir dans notre pays, le nombre de permis livrés à ce jour et le partage d’exploitation des produits pétroliers ont constitué entre autres inquiétudes des députés. Le ministre des Mines a été clair : « il n’existe pas pour le moment de forages positifs. En ce sens où il n’existe aucun forage d’exploitation ». Toutefois, il a souligné que les résultats de recherche sont satisfaisants, surtout au niveau du bloc de Taoudeni.
La part de l’État sera supérieure ou égale à 20%. Son accroissement est fonction du quotient, qui détermine si l’investissement peut ou non être amorti. L’État pourrait par exemple se tailler entre 30 à 40% si le quotient atteignait quatre.
La sécurité ou la sécurisation des zones d’exploitation, a souligné le ministre Cissé, n’est pas uniquement en terme de dispositif militaire. « Il faut aussi offrir des opportunités aux populations », a t-il souligné.
C. M. TRAORÉ

source : L’Essor