C’est dans la salle de conférence Modibo Keita que la séance plénière de l’assemblée Nationale du Mali s’est tenue hier, mardi 6 février 2018. Présidée par le président de l’assemblée Nationale, l’honorable Issiaka Sidibé, beaucoup de points dont des questions orales adressées à trois ministres(ministres de l’administration territoriale et de la décentralisation ; des affaires religieuses et du culte ; et de l’agriculture) étaient inscrits à l’ordre du jours.
Après l’adoption de l’ordre du jour, la parole est donnée à l’honorable Ahamada Soukouna, député élu à Yélimané. Il a adressé ses questions orales au ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Alhassane Ag Mohamed Moussa. L’occasion pour l’honorable Soukouna de non seulement demander des précisions sur la situation des arriérés de salaire des agents mais aussi sur l’incivisme fiscal dans lequel vit son cercle. En effet, aux dires de l’honorable Ahamada Soukouna, dans toutes les communes du cercle de Yelimané, les agents accusent d’au moins huit mois d’arriérés de salaires. Il invite le ministre à agir dans un bref délai pour empêcher tout abandon de postes par ces agents pour manque de paiement.
En ce qui concerne l’incivisme dans le domaine fiscal, l’honorable Soukouna précise que son cercle en est victime depuis 2014. « Un citoyen a-t-il le droit de dire publiquement qu’il refuse de payer les impôts ? … quelles sont les dispositions règlementaires et pénales prévues à cet effet ? », A-t-il demandé. Il a non seulement cherché à savoir si le conseil communal peut procéder à un abaissement de 25% de la TDRL mais aussi des éclaircissements par rapport au cas des maires qui demandent aux citoyens de payer des prix qui leur conviendraient pour les taxes. Telle est la pratique des maires de l’association Dagakane, selon le député de Soukouna. A ses dires, cette association est une menace pour la cohésion sociale à Yelimané et partout au Mali.
Les réponses du ministre Alhassane Ag Mohamed Moussa ont été claires. S’agissant du retard dans le paiement des salaires des agents dans le cercle de Yelimané, le ministre s’est engagé à le résoudre dans les jours qui vont suivre.
Parlant de l’incivisme, il a précisé que le paiement des impôts est une obligation qui s’impose à tous les citoyens dans notre pays. Il a proposé la sensibilisation de la population en ce sens. Le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation a expliqué que la diminution ou l’augmentation de la TDRL ne dépend que de la délibération du conseil communal. « Les politiques ne doivent pas dire aux populations de ne pas payer des taxes. Ce n’est pas normal », a-t-il expliqué. Il s’est aussi prononcé sur l’occupation illégale de la mairie de Konsiga par la population. Il affirme que ce n’est pas normal et que des dispositions seront prises pour que la population comprenne l’illégalité de ce qu’elle fait.
Quant à l’honorable Boureima Dicko, après avoir constaté les insuffisances dans l’organisation du Hadj passé, il a adressé des questions orales au ministre des affaires religieuses et du culte, Thierno H Diallo en ce sens.
Apres ces questions orales, sur demande de la commission de l’administration territoriale et de la décentralisation, l’examen du projet de loi portant modification de la loi n° 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions, a été renvoyé à la prochaine session aussi bien que l’examen du projet de loi portant codes des pensions des fonctionnaires militaires et des parlementaires sur demande de la commission du travail ,de l’emploi , de la promotion de la femme ,de la jeunesse ,des sports et de la protection de l’enfant pour complément d’informations.
Boureima Guindo
Le Pays
