Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juillet: l’opposition clame victoire

L’opposition parlementaire a animé, le vendredi dernier, une conférence de presse à la Maison de la presse pour commenter et interpréter l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, le mardi 4 juillet, sur sa requête relative à la tenue du référendum constitutionnel. Selon les conférenciers, cet arrêt de la Cour est une décision politique et non juridique parce que dépourvu de fondement de droit et de toute réalité sécuritaire dans le pays. Malgré tout, elle clame une « victoire éclatante » parce que l’arrêt renvoie le gouvernement à seconde lecture du texte avant le référendum.

tiebile drame parena soumaila cisse opposition urd conference reunion

Les députés, qui étaient au présidium pour animer cette conférence de presse, étaient en occurrence les honorables Mody N’DIAYE de l’URD, Oumar MARIKO de la Sadi et Amadou THIAM de l’ADP-Maliba. C’était en présence de plusieurs de leurs collègues députés de l’opposition parlementaire ainsi que des cadres de leur parti respectif.
Rappelant le processus de cette révision constitutionnelle, l’honorable Mody N’DIAYE a confirmé que c’est le 16 juin dernier que l’opposition parlementaire a saisi la Cour, conformément à la loi, aux fins de contrôle de la constitutionnalité de la révision constitutionnelle en cours. Il a expliqué que cette saisine était motivée, à ses yeux, par la violation de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 et de l’article 47 et suivants du Code pénal.
Selon lui, la Cour a jugé inopérant l’article 47 et suivants de notre code pénal parce qu’ayant estimé que la souveraineté du peuple s’exerce, à ce jour, par ses élus, sur toute l’étendue du territoire national. Cette appréciation de la Cour, a indiqué Mody N’DIAYE, est contraire aux réalités sur le terrain à cause « aujourd’hui, de l’emploi illégal de la force armée, les pillages et autres actes odieux qui ont conduit plusieurs représentants de l’État à abandonner leur poste pour se réfugier dans leur chef-lieu de région ».
Selon Mody N’DIAYE, la Cour nie qu’il y a 132 arrondissements sur les 142 des régions de Ségou et de Taoudenit qui sont sans représentant de l’État de même, le nombre élevé de morts dans certaines parties du pays. De janvier 2017 à aujourd’hui, près de 300 personnes, civiles et militaires ont été tuées du fait des attaques barbares au nord et au centre du pays, a attesté le député de l’opposition, des chiffres suffisants pour reconnaître la gravité de la situation dans le pays au plan sécuritaire.
L’opposition conteste, à travers Mody N’DIAYE, l’avis de la Cour qui confirme, à la suite des autorités nationales, que l’article 118 de la constitution de 1992 n’est pas violé au motif que le pays n’est sous l’emprise d’aucune force étrangère.
Sur ce point, les partisans du « Non » à la révision constitutionnelle affirment qu’il n’y a pas certes d’occupation d’une partie du territoire par une puissance étrangère, mais de toute évidence, l’État malien peine à exercer sa souveraineté sur toute l’étendue du territoire national. En niant cette réalité, a commenté Mody N’DIAYE, la Cour a rendu une jurisprudence très dangereuse à un moment très difficile de l’histoire de notre pays.
Il a déclaré également que les réserves formulées par la Cour confortent l’opposition puisqu’elles confirment que le texte proposé au référendum est truffé de contrariétés et d’insuffisances qui doivent impérativement être corrigées.
« Les strictes réserves et observations émises par la Cour produisent le même effet juridique qu’une déclaration formelle d’inconstitutionnalité dans la mesure où elles rendent impossible d’aller en l’état au référendum. Une seconde délibération sur les points d’observation équivaut à une acceptation formelle d’inconstitutionnalité du projet », a insisté Mody N’DIAYE pour qui l’arrêt de la Cour constitutionnelle est une « victoire éclatante de l’opposition parlementaire », car il empêche le projet proposé par le président de la République d’être soumis en l’état au référendum.
Par ailleurs, en concluant ses propos, l’honorable Mody N’DIAYE ose croire que le président de la République saura tirer toutes les leçons de l’avis de la Cour qui est son « échec cuisant » pour afin qu’il puisse écouter son peuple en abandonnant purement et simplement son initiative et en se consacrant au préalable à rassembler les Maliens, à vaincre l’insécurité résiduelle qui l’empêche d’exercer ses pouvoirs régaliens, auxquels il est jalousement rattaché, sur toute l’étendue du territoire.
Pour sa part, l’honorable Oumar MARIKO a également confirmé que l’arrêt de la Cour est une victoire pour la démocratie malienne. Avant de déclarer que le président doit reconnaître ses erreurs et faire son mea culpa au peuple en retirant purement et simplement cette révision constitutionnelle.
M. MARIKO, qui a viré récemment dans l’opposition radicale avec ses ennemis d’hier, conseille au président de la république de ne pas gérer le pays avec son état d’âme, comme il est en train de le faire. Aussi, a-t-il estimé qu’IBK n’est pas au courant de certaines réalités parce que ses proches sont en train de lui mentir.
Pour l’honorable Amadou THIAM, le député de l’ADP-Maliba, le fait pour le régime d’aller à ce référendum dans des préalables, c’est de trahir le peuple et l’esprit de la constitution du 25 février 1992. Il pense également que cette situation a le risque de mettre en mal notre démocratie. Comme ses prédécesseurs, il soutient aussi que l’arrêt de la Cour est un précédent fâcheux.

Par Sikou BAH

 

Source: info-matin

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct