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Arrêt de la cour constitutionnelle du 4 juillet: éclairage sur le concept insécurité « résiduelle »

Depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle, le 4 juillet dernier, sur la demande d’inconstitutionnalité du projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 des députés de l’opposition, le concept insécurité ‘’résiduelle’’ est mal interprété comme la négligence d’une réalité.

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L’article 118 de la Constitution dispose en son paragraphe 3 : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».
Se servant de cette disposition de notre constitution, les députés de l’opposition ont saisi les sages de la Cour Constitutionnelle, en vue de donner leur avis sur la constitutionnalité de la révision de la constitution en ce moment, marqué par la persistance des attaques djihadistes, à travers le pays.
La Cour a décidé que la situation actuelle du Mali occupé par les djihadistes et le banditisme transnational appelle une meilleure interprétation de cette disposition. Le territoire d’un pays, indique-t-elle, ne peut être considéré comme occupé au sens du droit international public que lorsqu’il s’agit d’une occupation par un autre État étranger.
Le Mali, en ce moment, est victime des manœuvres djihadistes terroristes, un mouvement qui envahit le monde, disons la planète pour installer partout une insécurité, qui persiste et dont aucun État ne peut définir la fin.
Faut-il alors abandonner le fonctionnement de l’Etat malien à ces mouvements pour n’entreprendre aucun acte de souveraineté tel que le vote, encore plus le vote d’un texte constitutionnel ?
L’insécurité résiduelle invoquée par la cour dans son arrêt ne fait pas référence à la quantité de sang qui coule. ‘’Résiduel’’ est un adjectif qui au sens didactique constitue un reste, un résidu.
Au sens figuré, résiduel employé, par la Cour signifie qui persiste.
C’est l’insécurité qui persiste au Mali comme partout ailleurs. Quel est l’État, à travers le monde, qui a abandonné ses activités souveraines en raison de cette insécurité ?

Par Sidi Dao

 

Source: info-matin.

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