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Annulation de 320 ha de Titre Foncier à Diago et Sikoulou: Le ministre Bathily frappe fort encore

Dans sa guerre contre les spéculateurs fonciers, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Me Mohamed Ali Bathily vient encore de frapper fort en annulant 320ha 262a 390ca de Titre Foncier dont 2610 parcelles dans le cercle de Kati pour irrégularité. Cette annulation fait suite à une visite de terrain effectuée par le ministre le 26 juin dernier dans les localités de Diago, Magnambougou, Komi-Komi et Klananbougou, tous dans le cercle de Kati.

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A Diago, un des deux villages concernés par cette annulation, ce sont les espaces vitaux même de cette localité qui faisaient l’objet de spéculation foncière. Il s’agit entre autres du  site du dispensaire, du cimetière, le lieu sacré, le vestibule du chef de village, etc.

Selon des sources villageoises, c’est une agence immobilière qui aurait englouti tous ces espaces de Diago.

Lors de sa visite sur les lieux, accompagné par l’honorable Yacouba Traoré, président de la Commission des Travaux Publics, des Transports et l’Habitat de l’Assemblée nationale, le ministre Bathily  avait promis des mesures urgentes pour mettre fin à cette situation. C’est ainsi que le premier garant des domaines de l’Etat a promis de revoir tous les Titres fonciers conçus sur ces espaces.

Une promesse qu’il vient de concrétiser par un coup très dur contre les spéculateurs fonciers en annulant des TF sur une superficie de 320ha dont une partie à Diago et l’autre partie à Sikoulou dans le même cercle de Kati pour violation des textes, détournement de la vocation des terrains, non respect des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence dépassant le seuil de compétence du Gouverneur de région, usurpation des prérogatives du Conseil des ministres, non détention de l’agrément de la commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.

Les motifs d’irrégularités sont multiples. Le département justifie cette annulation par sa ferme volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et la moralisation de l’accès à la propriété foncière. Cela fait suite à plusieurs autres annulations de titres fonciers faites par le ministre depuis son arrivée à la tête de ce département.

 

Modibo Dolo

Source: Tjikan

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