La demande de prorogation du permis de Menankoto a fait l’objet d’une décision de justice contre Menankoto SARL ; le différend actuel est entre une société malienne (LITTLE BIG MINING) et une société étrangère (B2Gold) ; le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau défend les intérêts de nationaux face à des étrangers sont les trois gros mensonges les abjectes des autorités minières servis à l’opinion nationale. De quoi s’agit-il en réalité ?

Menankoto SARL (la filiale malienne de B2Gold) a initialement déposé une demande de prorogation du permis de Menankoto, en octobre 2020, conformément aux exigences de la Convention et du Code minier de 2012 en vertu duquel le permis de Menankoto a été initialement délivré. Aussi, en vertu du Code minier de 2012, Menankoto SARL avait droit à une nouvelle prorogation d’un an du permis de Menankoto.
La demande a été refusée au motif que, selon les autorités, le Code minier malien de 2019 s’appliquerait désormais au permis de Menankoto. Menankoto SARL, nous fait-on savoir, s’est conformée de bonne foi aux instructions des autorités nationales, sans préjudice de ses droits au titre de la Convention et du Code minier de 2012, et a été le premier demandeur à déposer une demande de nouveau permis d’exploration couvrant la zone du permis de Menankoto au titre du Code minier de 2019. Or, en vertu du Code minier de 2019, Menankoto étant le premier demandeur du nouveau permis avait droit au nouveau permis d’exploration, conformément au principe ‘’premier venu, premier servi’’ du Code minier de 2019.
Menankoto SARL a été informée début mars 2021 que le nouveau permis ne lui serait pas accordé et a par la suite a été informé qu’un tiers avait obtenu un nouveau permis d’exploration couvrant le périmètre de la zone de Menankoto.
Menankoto SARL a officiellement informé le Gouvernement du différend, le 15 mars 2021, comme l’exige la Convention, y compris l’intention de la société d’exercer tous les droits légaux disponibles pour corriger cette délivrance abracadabrantesque d’un permis à un tiers.
Le 21 mai 2021, la société a été informée que le Premier ministre a retiré l’arrêté du permis d’exploration de Menankoto délivré au tiers, de sorte que le permis de Menankoto était à nouveau disponible pour octroi.
Le 31 mai, sur la base des directives de la Direction nationale de la géologie et des mines (DNGM), la société a soumis une réitération de sa demande initiale de permis de Menankoto, sans préjudice de la demande initiale.
Cependant, le 18 juin 2021, quand le ministre Lamine Seydou TRAORE a retrouvé son poste, Menankoto SARL a reçu une lettre du ministère des Mines, de l’énergie et de l’eau rejetant arbitrairement sa demande en raison du fait que la demande avait fait l’objet d’une décision de justice contre Menankoto SARL. Et c’est là où se trouvent la plus grosse arnaque intellectuelle et le premier gros mensonge.

Une décision de justice lunaire
Il est vrai que Menankoto avait engagé deux procédures judiciaires devant la Cour suprême.
La première procédure était un référé en urgence demandant la suspension de refus d’examiner la demande de Menankoto SARL et la suspension du permis accordé à un tiers jusqu’à ce que le tribunal rende une décision définitive.
La seconde procédure était une demande d’annulation du refus d’examiner la demande de Menankoto et d’annulation du permis accordé à un tiers.
Le référé en urgence n’a pas été accordé par la Cour suprême, mais aucune décision n’a été rendue sur le fond de l’affaire ou de la seconde procédure.
Aussi, suite à la décision du Premier ministre de retirer l’arrêté du permis d’exploration de Menankoto en faveur d’un tiers, le 24 mai 2021, Menankoto s’est retiré de la seconde procédure judiciaire, car le fondement de la demande n’existait plus du fait qu’aucun permis couvrant la zone du permis de Menankoto n’était plus accordé à un tiers. Donc, l’argument des autorités relève d’un mensonge aussi grossier que grotesque.
Cette persistance dans le tripatouillage, le Mali risquerait de le payer très cher. En effet, la filiale malienne de B2Gold, à savoir Menankoto SARL, a formellement engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Mali, conformément à l’article 36 de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre nationaux et ressortissants étrangers (Convention CIRDI) et au règlement de procédure pour l’institution de conciliation et d’arbitrage.

Le mensonge sur les sociétés
Le deuxième mensonge éhonté, c’est que le différend qui s’est transporté devant les instances internationales oppose une société malienne à une société étrangère. Ce qui est une insulte à l’intelligence des Maliens, parce que non seulement Menankoto SARL est une société malienne, mais B2Gold, en opérant au Mali, devient de droit malien. Elle est sujette aux mêmes droits et devoirs que toutes autres sociétés, c’est au Mali qu’elle paie ses impôts et taxes.
La société est un employeur important avec plus de 2 200 employés, dont plus de 93% sont des ressortissants maliens. Elle a versé environ 64 millions de dollars américains en salaires et avantages sociaux en 2020.
Grâce à son investissement, B2Gold a fourni des avantages économiques majeurs, à travers la création d’emplois, la formation, le renforcement des capacités et les investissements communautaires, dont le projet communautaire d’entreprise agricole de 10 millions de dollars récemment annoncé pour profiter aux communautés locales et fournir des moyens de subsistance durables à l’avenir.
B2Gold est l’un des plus importants investisseurs canadiens au Mali et la mine de Fékola est un investissement phare dans le pays. En 2020, apprend-on, B2Gold a produit 622 518 onces d’or, soit environ 27% de la production industrielle d’or du Mali, générant environ 300 millions de dollars de revenus pour l’Etat du Mali composés d’impôts et de dividendes.
L’investissement global de la société au Mali, à ce jour, s’élève à plus d’un milliard de dollar américain.
Depuis le début de la production de la mine de Fékola, en 2017, elle a généré environ 580 millions de dollars de revenus pour l’Etat du Mali. Les spécialistes de la fraudes peuvent en faire autant ?

Le beefsteak ministériel
Le troisième mensonge et des plus ignobles est cette manipulation outrancière et outrageuse, dans un populisme ringard et anachronique, tendant à faire ingurgiter aux Maliens que le ministre Lamine Seydou TRAORE, défend les intérêts d’une société détenue par des Maliens face à une société étrangère. En fait, c’est quoi l’entourloupe ? Dans un procès-verbal de l’Office notarial TOURE-N’DIAYE ont peut lire : ‘’ont comparu par devant Maître Thierno Alou N’DIAYE, Notaire Associé à la Résidence de Bamako Aboubacar TRAORE, Mamadou YARANNANGORE, Yaya YATTASSAYE, le 15 FEVRIER 2021 (…).
La société a pour dénomination sociale LITTLE BIG MINING, en abrégé LB MINING.
Le capital social est fixé à la somme de un million (1 000 000) de Francs CFA, intégralement libéré, conformément à la législation en vigueur.
Il est divisé en cent (100) parts sociales de dix mille (10 000) Francs CFA chacune numérotées de un (1) à cent (100) et reparties entre les associés dans les proportions suivantes : cinquante parts sociales à Aboubacar TRAORE ; trente parts sociales à Mamadou YARANANGORE, vingt part sociales à Yaya YATTASSAYE.
Il y a deux problèmes à ce niveau.
Le premier est comment une société créée seulement le 15 FEVRIER 2021 qui n’a aucune référence nulle part par des jeunes à peine sortis des classes peut-elle souffler un permis devant un géant de la dimension de B2Gold ? C’est techniquement impossible.
Le second, c’est que les sources bien informées soutiennent que Aboubacar TRAORE n’est autre qu’un cousin du fakir de ministre Lamine Seydou TRAORE. Ce n’est donc pas par hasard s’il a 50 parts sociales à lui seul dans le capital social. La connexion entre les deux, si elle était avérée, induirait directement un délit d’initié. Les enquêtes sont en cours pour établir cette liaison, rapportent nos sources.
Pis, des informations persistantes font état que Aboubacar TRAORE, n’est qu’un prête-nom, le véritable sociétaire étant le ministre lui-même qui s’est auto-octroyé le permis d’exploration querellé. Aussi, apprend-on, du côté de la société plaignante, une étude est en cours pour une plainte au pénal contre le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau pour délit d’initié et prise de parts illégale.
À rebours des manipulations, en fait de société malienne, Lamine Seydou TRAORE défend avec insolence son propre beefsteak sur la table de l’intérêt des Maliens. Ainsi, le ministre éructe, les Maliens trinquent. Serait-ce cela la rupture ?
In fine, il ne s’agit ni d’une incantation ni d’une prédiction, mais le Mali va laisser des plumes dans cette affaire, si les autorités ne ravisaient pas à temps. Parce qu’avec des ministres indélicats, c’est se servir, au lieu de servir. Le Premier ministre est prévenu.

PAR BERTIN DAKOUO

Source: Info-Matin