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AEPAM : Une grève de 72 h décrétée depuis hier

Suite au non aboutissement des négociations avec les autorités de tutelle, l’Association des écoles privées du Mali (Aepam) a décidé d’observer une grève de 72 h à partir de mardi. L’information a été donnée lundi au cours d’un point de presse animé par le bureau de l’Aepam à son siège à Hamdallaye.

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Cette rencontre a regroupé les promoteurs des écoles privées. Elle visait à faire le point sur les négociations dans le cadre des concertations entre l’Etat et les établissements privés d’enseignement.

Deux points ont fait l’objet de cette négociation. Il s’agit selon le conférencier, des problèmes fiscaux et les problèmes de révision de coût de formation à savoir les frais scolaires qui datent de 1974 et demi boursede 1992.

Selon le conférencier, au titre des problèmes fiscaux, les établissements privés laïcs bénéficiaient de la subvention jusqu’à partir de1991 où l’Etat a mis fin à cette notion de subvention en fixant les coûts de formation.

A en croire Abdoul Kassoum Touré, secrétaire général de l’Aepam, pendant cette période de la subvention, les établissements privés n’avaient aucun problème avec le fisc, « mais depuis les années 2000, les impôts se sont intéressés à ce secteur et ne faisant aucune distinction entre les frais scolaires qui reviennent aux établissements et les demi-bourses qui constituent en réalité des deniers publics ».

« Le problème est devenu très sérieux lorsque les impôts ont opéré une retenue à la source sur le lycée El Hadj Traoré de Kalabancoro. En effet, sur 15, 680 millions FCFA, les impôts ont retenu à la source 9, 262 millions F CFA en date du 30 décembre 2013. Cette façon de retenir à la source a été dénoncée en son temps et l’alerte a été donnée à tous les niveaux que si la retenue à la source est appliquée, les établissements privés allaient prendre leur responsabilité. En 2016, la retenue opérée à Kati à hauteur de 11, 124 millions FCFA a été la goutte d’eau de trop » a souligné Abdoul Kassoum Touré.

A cet effet, il avait été décidé selon lui, un arrêt de travail illimité en avril 2016 entrainant la mise en place d’un moratoire pour le règlement des arriérés d’impôts, droit et taxes entre le ministre de l’Economie et des Finances et l’Aepam.

Il s’agissait entre autre d’établir un échéancier avec chaque promoteur pour le paiement de ses arriérées d’impôts, de droits et de taxes.

A la demande du ministère de l’Education, un cadre de concertation Etat-établissements privés a été également créé à cette époque, qui devait discuter de la problématique de l’imposition des établissements privés, de l’harmonisation des coûts de formation publique privée et de la régularité des paiements des frais scolaires et demi-bourses des établissements privés.

«À ce niveau, un arrêté interministériel, dit que le payement des frais scolaires doivent s’opérer en deux tranches, c’est-à-dire en deux semestres, le premier semestre au mois de mars et le deuxième semestre au mois de mai. Depuis plus de dix ans nous connaissons un payement unique et ce payement unique dépasse souvent une année scolaire parce que ça commence au mois de mai, juin et souvent en octobre ou en décembre de la nouvelle année scolaire, nous avons des établissements qui ne sont pas encore payés donc l’arrêté ministériel est violé dans toutes ses dimensions » a rappelé M. Touré.

Concernant l’harmonisation des coûts de formation, selon le secrétaire général, il ressort que les frais de formation payés aux établissements privés sont très faibles par rapport au coût de formation d’un établissement public tandis qu’il a été signifié aux promoteurs privés qu’ils ne pourront pas être alignés sur les coûts de formation alloués aux écoles publiques.

Au niveau de l’enseignement secondaire général, l’Etat malien paye aux promoteurs d’écoles privées 80 000 FCFA par ans soit 6 000 FCFA par mois, 90 000 FCFA pour le CAP tertiaire contre 420 493 FCFA pour les écoles publiques, 135 000 FCFA pour le BT Industrie contre 694 415 FCFA pour les publiques et en Bac Technique 135 000 FCFA contre 694 415 FCFA.

Face à cette situation, l’Aepam demande qu’une manifestation de bonne volonté soit proposée aux établissements privés, ainsi pour toute augmentation, il fallait attendre la fin d’une étude commandée par la DFM qui devait déterminer les coûts réels de formation.

Aux dires du secrétaire général de l’Aepam, les conclusions de cette étude, attendues depuis décembre 2016, ne le sont pas à ce jour.

« Il a été finalement convenu de procéder à la solution intermédiaire qui consiste à calculer l’impact de l’inflation sur la demi-bourse de 1974 à 2016 et l’application immédiate des données fournies par la banque mondiale en septembre 2009 » dit-il.

Étant donné que rien de concret n’est sorti de cette négociation, le bureau de l’Aepam a donc décidé d’une fermeture de 72 h depuis mardi.

Mariam Coulibaly

 

Source: lesechos

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