Adopté à l’unanimité des membres présents par 99 voix pour, 0 contre et 0 abstention, après deux jours d’intenses débats, le projet de règlement intérieur du Conseil National de Transition (CNT) est renvoyé à la Cour Constitutionnelle pour validation. Une étape qui témoigne de la détermination des autorités de la transition à concrétiser l’agenda fixé.
Le document adopté trace l’organisation et le fonctionnement de l’organe législatif, la procédure législative, le contrôle parlementaire et les dispositions diverses. La séance plénière consacrée à son adoption a eu lieu le vendredi 11 décembre dernier, au Centre international des conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du Colonel Malick Diaw.
Le règlement intérieur calqué sur le modèle de parlement sortant, a, en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du bureau du CNT, programmé un président, six vice-présidents, deux questeurs et six secrétaires parlementaires.
Quant aux commissions, il en prévoit dix : la commission des Travaux publics, de l’Habitat, des Domaines et des Transports ; de l’Éducation, de la Culture, des Technologies de l’information et de la communication ; de l’Artisanat et du Tourisme ; de la Santé, du Développement et de la solidarité ; de la Défense nationale, de la Sécurité et de la Protection civile ; des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du secteur privé, des industries et des mines ; des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République. S’y ajoutent les commissions de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la réconciliation nationale ; des Affaires étrangères, des Maliens de l’extérieur et de l’Intégration africaine ; du Développement rural, de l’Environnement et de l’Assainissement, de l’Énergie et de l’Eau ; de la promotion de la femme, de la famille, de la protection de l’enfant, de la Jeunesse, des Sports, du Travail et de l’Emploi.
Le projet du règlement intérieur fixe à 11 les membres de chacune des commissions, à l’exception de certaines telles celles des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du secteur privé, de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République et de celle de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réconciliation nationale. Les regards sont désormais tournés vers la Cour Constitutionnelle pour l’amendement et la validation du document.
L’adoption du règlement intérieur est une autre étape franchie dans la mise en place du CNT. Ni les diatribes régulièrement formulées contre les décrets de nominations des membres de l’organe et l’élection du président de l’institution, ni certaines démissions après sa mission en place n’ébranle en rien le processus. De plus, malgré les mots d’ordre de boycott des partis politiques traditionnels, certains de leurs militants ont placé l’intérêt supérieur par-dessus tout pour accepter la main tendue des autorités actuelles pour la refondation du Mali.
Les autorités de la transition sont plus préoccupées par l’agenda que les détails qui, selon certains confrères, n’écrasent pas le détail.
Cyril Adohoun
L’Observatoire
