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Accord pour la paix et la réconciliation: LE COMITÉ DE SUIVI SE CHERCHE UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Le projet pourrait être adopté à la prochaine rencontre prévue après la fête du Ramadan

Après le parachèvement de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation le 20 juin dernier, les parties ont convenu de la création d’un Comité de suivi de sa mise en œuvre (CSA) conformément à l’article 58 du document. Les membres du comité, réunis vendredi et samedi au CICB, ne sont pas parvenus à adopter le règlement intérieur après deux jours de discussions.
La question de représentativité constituait toujours la pomme de discorde. Malgré tout, à l’issue de la réunion le samedi, aucune des parties n’a parlé de blocage. D’ailleurs, les discussions autour du règlement intérieur du comité devront se poursuivre après la fête de Ramadan. La confirmation a été donnée par le président du CSA, l’ambassadeur algérien Nourrhidine Ayadi. « Nous avons entamé la première réunion substantielle du comité. A l’ordre du jour, le règlement intérieur, le chronogramme de mise en œuvre et la question de financement. Mais pour pouvoir entamer les travaux du comité dans sa forme statutaire, il faudrait d’abord que l’on puisse adopter le règlement intérieur et constituer le comité dans sa composante statutaire. C’est ce que nous sommes en train de faire. Nous avons fait des avancées importantes en dégageant un certain nombre de consensus », a-t-il déclaré.
Le diplomate algérien a aussi indiqué que les parties vont poursuivre le travail. « Cette session du comité n’est pas terminée. Elle est suspendue. Nous allons la reprendre immédiatement après la fête de fin de Ramadan. Entre temps, nous allons poursuivre les consultations informelles. La médiation va continuer à consulter les parties sur le projet de règlement intérieur. Nous ferons un peu la synthèse de ce travail d’ici la fin de la semaine. A la reprise de la session, nous serons donc en mesure d’adopter le règlement intérieur et de passer au calendrier de mise en œuvre », a-t-il expliqué avant d’ajouter « le CSA est dans sa phase active. Il commence à travailler, à produire des documents, à s’organiser, à mettre au point les modalités de son fonctionnement et de son financement aussi. C’est un peu le sens de cette session. Tout cela avance bien dans un climat et dans un esprit convivial et de confraternité ».

Contraire à l’accord. Le représentant de la Coordination des mouvements de l’Azawad, Mahamadou Djéri Maiga, a jugé qu’il était bon de suspendre la session, afin de se consulter autour des questions en suspens, notamment celle relative à la question de représentativité au sein du CSA. Selon lui, il est nécessaire d’harmoniser les idées pour aller de l’avant. Par rapport à la question de représentativité au sein du comité, Mahamadou Djéri Maiga dira que la CMA s’en tient à ce que l’accord dit à ce niveau. Sans le citer nommément, le responsable de la CMA exclut le GATIA du Comité de suivi de l’accord, estimant que sa présence serait contraire à l’accord.
Quant au président des mouvements signataires de la Plateforme, Me Harouna Toureh, il dira que la rencontre a été utile, car elle a permis aux parties de se mettre d’accord sur des questions urgentes comme la sécurité et l’aide aux populations dans les zones d’insécurité. Selon lui, le règlement intérieur permettra de situer la place et la responsabilité de chaque partie au sein du CSA. « Le règlement intérieur n’a pas été adopté car il y a des observations à faire par les parties. Sinon rien ne bloque. Les gens ont besoin seulement de s’approprier le projet pour pouvoir apporter des corrections, afin d’aboutir à un ensemble cohérent », a expliqué Me Toureh.
Le ministre de l’Action humanitaire, de la Solidarité et de la Reconstruction du nord, Hamadoun Konaté, a, pour sa part, assuré que la reprise de la session sera l’occasion d’adopter le règlement intérieur et une feuille de route qui sera en quelque sorte le calendrier de travail pour les parties. Il a ajouté que toutes les parties signataires de l’accord sont aujourd’hui engagées dans la bataille de consolidation de la paix.
Le CSA est composé du gouvernement, des mouvements signataires de l’accord et de la médiation (Algérie, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tchad, CEDEAO, Nations-unies, OCI, UA, UE). Présidé par l’Algérie, le CSA est basé à Bamako et peut exceptionnellement se réunir ailleurs s’il le juge nécessaire. Il se réunit en séance plénière, au moins, une fois par mois et peut, en cas de besoin, tenir des réunions extraordinaires.
Le CSA a pour missions d’assurer le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l’application effective par les parties de toutes les dispositions de l’accord, et cela sans préjudice du mandat confié à la MINUSMA par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il élabore un chronogramme détaillé de mise en œuvre de l’accord et veille à son respect. Il assure l’interprétation des dispositions de l’accord en cas de divergences entre les parties et concilie, le cas échéant, les points de vue des parties. Il encourage le gouvernement à prendre toutes les mesures jugées nécessaires à la mise en œuvre effective des dispositions de l’accord.
M. KEITA

source : L’ Essor

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